Est-ce possible d'obliger les gens à se faire vacciner contre la COVID-19?

Auteur
Marie-Ève Laforte
26 janvier 2021

Tous les experts le disent : la pandémie de COVID-19, qui dure depuis maintenant près d’un an, ne pourra se terminer que lorsqu’au moins 70 % des gens auront reçu le vaccin. C’est ce chiffre « magique », qui, selon les scientifiques, pourrait permettre à la société d’atteindre la fameuse immunité de masse qui entrainerait ENFIN un retour à la normale.

Et devant la pression immense, les chercheurs ont livré : grâce à une collaboration sans précédent, à des nouvelles technologies et la combinaison des phases de test, des vaccins ont été livrés en un temps record, soit autour de 10 mois!

À l’heure actuelle, seule une infime partie de la population est éligible à la vaccination, alors le débat public n’est pas encore tout à fait commencé. Mais dans quelques mois, c’est une tranche plus large des gens qui seront invités à le faire.

Et malgré le fait qu’il n’y a AUCUNE autre solution pour mettre fin aux mesures drastiques auxquelles nous faisons face présentement, une minorité vocale de gens clament déjà haut et fort qu’ils n’accepteront pas de se faire vacciner. Cette minorité correspondrait à 16 % de la population, selon Radio-Canada, auquel s’additionne un 21 % d’indécis. Mis ensemble, ce chiffre pourrait bien compromettre la possibilité d’atteindre l’immunisation collective… Et retarder/empêcher la fin des confinements, du couvre-feu, des fermetures, des mesures exceptionnelles dans les écoles, de la pression extrême sur notre système de santé ainsi que du port du masque.

Nous nous sommes donc demandés : Est-ce qu’il est possible de rendre la vaccination obligatoire, d’une manière ou d’une autre?

 

Le point de vue du gouvernement

Autant au niveau fédéral que dans les provinces, les autorités ont déjà toutes affirmées que la vaccination contre la COVID-19 serait volontaire.

En effet, forcer la population entière à se faire vacciner brimerait les libertés individuelles. Selon le professeur en santé publique Bryn Williams-Jones, « obliger les gens, d’un point de vue éthique, cela peut être justifié, mais c’est la mesure maximale en termes d’intervention. »

Toutefois, la loi provinciale sur la santé publique prévoit que le gouvernement peut ordonner la vaccination obligatoire « pour protéger la population d’une maladie contagieuse grave. » François Legault a déjà affirmé qu’il aimerait vraiment mieux de pas avoir à en arriver là… Mais est-ce que ça pourrait devenir justifié, si le nombre de « volontaires » n’est pas suffisant pour atteindre l’immunité de masse?

Chose certaine, ce serait un dernier recours. Le gouvernement a plutôt tout intérêt à susciter la confiance de la population et à mettre en place des mesures incitatives, plutôt que coercitives.

 

Le point de vue de l’employeur

S’il semble peu probable que le gouvernement exige l’immunisation contre la COVID-19, qu’en est-il des employeurs?

 

Oui…

Selon l’expert en ressources humaines Rob Wilson, la réponse est claire : « Oui, votre employeur pourrait exiger que vous soyez vaccinés. » D’ailleurs, plusieurs entreprises internationales, par exemple la ligne aérienne australienne Qantas, ont déjà annoncé qu’elles allaient le faire.

Cette réalité existait déjà, selon Wilson, mais la pandémie de COVID-19 a beaucoup accéléré les choses. « Auparavant par exemple, des employeurs dans le domaine de la santé, les forces armées ou encore certaines branches de la fonction publique pouvaient exiger que leurs employés soient immunisés. Cette pratique n’est toutefois pas devenue généralisée, entres autres parce que pour un employeur, il n’y avait pas beaucoup d’impact même si disons, une poignée d’employés attrapaient la grippe. »

« Toutefois, la COVID-19 crée des situations complètement différentes. Si un seul cas est détecté dans une compagnie, non seulement il s’agit d’un problème qui pourrait avoir des conséquences sérieuses, mais le lieu de travail doit fermer pendant plusieurs jours, voire même quelques semaines. C’est donc un risque important, non seulement financièrement mais aussi du point de vue de la santé publique, de la réputation et de la transparence », a-t-il ajouté.

« La solution et l’alternative à ceci, bien sûr, c’est que tout le monde ait reçu le vaccin! » Wilson croit d’ailleurs qu’en 2021, l’obligation devrait devenir plus courante dans le monde du travail, particulièrement dans les industries de première ligne, celles qui font face au public, celles qui ont été particulièrement touchées par la pandémie ainsi que les corporations plus grosses. Pour une entreprise comme un magasin ou un restaurant par exemple, une enseigne devant la porte qui indique que : « Tout le monde ici a été vacciné! » paraîtrait en effet extrêmement bien et contribuerait à redonner confiance aux gens.

 

Et non.

Toutefois, ça restera aux employeurs d’établir leur propre politique; la grande majorité des employeurs pourraient simplement s’en tenir à « une forte suggestion, accompagnée de plusieurs rappels, » selon Wilson. C’est également l’avis de l’avocate en droit du travail Amy Frankel, qui reconnaît qu’il n’y a pas de précédent légal ou de judisprudence en ce sens au Canada. « Ce qu’un employeur souhaite que ses employés fassent, c’est très différent de ce qu’il peut les obliger à faire », a-t-elle affirmé à CTV.  Il existe en effet bien des barrières qui empêcheraient les employeurs de forcer la vaccination, à commencer par les syndicats, la charte des droits et libertés ou les exemptions pour raisons médicales.

Brock Ouellet, lui aussi avocat en droit du travail, abonde dans le même sens. En effet, il ne croit pas qu’un employeur pourrait congédier un employé simplement parce que dernier refuse de se faire vacciner contre la COVID-19… Par contre, comme les employeurs ont tout de même la responsabilité de s’assurer la sécurité et la salubrité des lieux de travail, il considère qu'ils pourraient toutefois raisonnablement décider de retirer ou de suspendre cet employé jusqu’à la fin de la pandémie.

 

L’idée d’un « passeport d’immunisation »

À mesure que les gens auront accès au vaccin, le passeport d’immunisation devrait prendre de plus en plus de place dans nos vies. Qu’est-ce que ce passeport? Il pourrait par exemple prendre la forme d’une appli mobile sur notre téléphone avec un code QR, qui prouve que nous sommes immunisés contre la COVID-19.

À mesure que la vie normale va reprendre son cours, il faudra le montrer/le scanner à différents moments et à plusieurs endroits. Le Québec ne s’est pas encore beaucoup prononcé en ce sens, mais le gouvernement ontarien a déjà parlé de ce passeport et de son application. Dans la province voisine en effet, il faudra le montrer non seulement pour voyager ou pour s’inscrire à l’école par exemple, mais même pour aller au cinéma ou au théâtre.

Cette approche, sans obliger personne, risque peut-être d’obtenir de bien meilleurs résultats à la longue!

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