Les régimes d'épargnes études : ce qu'il faut savoir

Jeune femme qui étudie

Pour aider vos jeunes à mieux vivre leurs années de cégep ou d'université, il existe un programme fédéral appelé le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) du Canada. On peut démarrer celui-ci dès la naissance du poupon... Ou plus tard puisqu'il n'est jamais trop tard pour commencer.

Selon plusieurs analystes financiers et l'Union des consommateurs, étant donné la générosité des crédits d'impôt accordés par les deux gouvernements à l'épargne-études, les REEE sont très intéressants, particulièrement pour les familles à faible ou moyen revenu.

 

Le régime enregistré d'épargne-étude (REEE)

Qu'est-ce que le REEE?

Le REEE vous permet, en tant que souscripteur, de mettre de l'argent de côté dans le but d'aider un enfant (le bénéficiaire), au moment de ses études supérieures. Les sommes d'argent investies croîtront en fonction du marché.

L'enfant recevra cet argent une fois admis dans un établissement postsecondaire approuvé par le programme. En terme clair, il s'agit d'une bourse familiale versée à l'étudiant. Les parents peuvent contribuer à un REEE, mais aussi les grands-parents ou même d'autres proches.

 

Pourquoi choisir un REEE?

Si vous épargnez dans un REEE afin d'assurer un revenu pour les études d'un enfant, le gouvernement du Canada vous vient en aide grâce à des mesures incitatives d'épargne. De plus, les familles à faible revenu ont également droit à un autre incitatif, le Bon d'études canadien (BEC).

 

Le IQEE


D'autres programmes provinciaux d'épargne-études s'ajoutent au REEE, par exemple au Québec l'Incitatif québécois à l'épargne-étude (IQEE).
 

Qu'est-ce que l'IQEE?

L'IQEE est une mesure fiscale qui encourage les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Elle prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable qui sera versé directement dans un REEE.

Au moment d'ouvrir un REEE, communiquez avec l'un des fournisseurs afin de vous assurer qu'il offre aussi l'IQEE. Renseignez-vous auprès des institutions financières, des fournisseurs de régimes collectifs ou des fournisseurs de services financiers.

 

Comment fonctionne un REEE?

Le souscripteur, c'est-à-dire vous ou toute autre personne désignée responsable du Régime enregistré d'épargne-études, versez des cotisations dans un REEE. Votre fournisseur, banque, caisse ou autre gère cet argent ainsi que les revenus engendrés jusqu'au jour où l'enfant arrivera au cégep ou à l'université.

 

Pour commencer

Pour ouvrir un compte REEE, il faut dès le départ obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) pour l'enfant ou le bénéficiaire. On s'adresse à un centre de service du gouvernement canadien ou par la poste. Le site Service Canada répondra à toutes vos questions sur le sujet.

 

Qui peut devenir souscripteur ?

N'importe qui peut devenir le souscripteur initial d'un REEE. Vous, votre conjoint ou ex-conjoint, un parent, des grands-parents, un oncle, une tante, un ami ou une amie (sauf pour les régimes familiaux).

Tous les souscripteurs doivent au préalable fournir au promoteur leur numéro d'assurance sociale (NAS) avant l'enregistrement du régime.

Le souscripteur conclut un contrat de REEE et nomme un ou plusieurs bénéficiaires. Il verse des cotisations au REEE. Les subventions gouvernementales, s'il y a lieu, sont versées au REEE. Ces subventions peuvent être : la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC), ou l'IQEE, l'incitatif québécois à l'épargne-études.

 

Qui peut devenir bénéficiaire ?

Tout individu de moins de 21 ans peut être désigné comme bénéficiaire du REEE. Il doit avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) et résider au Canada.

 

Le bon fournisseur

Au moment de magasiner pour choisir la bonne institution pour gérer le REEE, ne perdez pas de vue que celle-ci s'occupera de la gestion des bourses d'études de votre ou de vos enfants pour plus de 20 ans, sinon 30, dans certains cas. Une bonne relation doit s'établir dès le départ. Choisissez soigneusement ce partenaire.

Analysez les frais, les limites, le montant maximal des versements ou encore les conditions qui s'appliquent si l'enfant décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires.

Le promoteur du REEE administre tous les montants versés dans le REEE. Le revenu accumulé est exempt d'impôt tant et aussi longtemps qu'il demeure dans le Régime enregistré d'épargne-études.

 

Retraits du REEE

Les retraits des cotisations versées par les souscripteurs ne sont pas imposés. Toutefois, les retraits des subventions et des revenus (intérêts, dividendes ou gains en capital) feront le bonheur du fisc.

Les sommes retirées ne seront pas imposées aux parents, mais aux étudiants. De toute façon, dans la plupart des cas, ils ne gagneront pas suffisamment d'argent pour devoir payer de l'impôt pendant leurs années d'études.

 

Si le bénéficiaire ne fait pas d'études supérieures?

Les souscripteurs devront rembourser les subventions. Les gains plus un montant de 20 % feront partie de l'impôt à payer. Les contributions demeureront à l'abri du fisc. Pour éviter l'imposition des gains, il vous suffira de déplacer ces montants vers votre REER ou celui de votre conjoint.

 

Les types de REEE

Enfin, il existe trois types de REEE, le régime familial, le régime individuel et le régime collectif (fondation).

Le régime familial convient à tous les ménages ayant plusieurs enfants. Il permet de transférer l'argent d'un bénéficiaire à un autre si l'un des bénéficiaires ne poursuit pas d'études postsecondaires.

Le régime individuel s'adresse à un seul bénéficiaire et s'applique aisément à un parrain ou une marraine qui tient à participer aux études de l'enfant.

Le régime collectif nécessite une plus grande vigilance compte tenu des spécificités de l'entente initiale. On vous conseille de vous adresser à des gens compétents en la matière avant de vous aventurer avec ce type de REEE.
 

 

L'avenir débute dès maintenant. Renseignez-vous, car vous pourriez être étonné de la facilité et de l'efficacité des programmes d'épargnes-études existants.
 

Vous aimerez aussi

Les plus récents