Télétravail pendant la pandémie : déduisez vos dépenses de vos impôts!

Auteur
David Nathan
21 juillet 2020
Homme qui travaille devant son ordinateur

La pandémie de COVID-19 a décidément changé et continue de changer bien des choses dans notre quotidien. Parmi ces nombreux changements, il y a eu au cours des derniers mois l'intensification du télétravail. Beaucoup d'employeurs et de salariés ont dû en effet s'adapter à la crise et opter pour le travail à distance quand c'était possible de le faire.

Tout le monde ne le sait pas, mais le fait de travailler de chez soi plutôt que depuis les locaux de son employeur a une conséquence très concrète : la déduction de certaines dépenses de ses impôts.

Qui peut y prétendre?

Le site de Revenu Québec est très clair sur le sujet : si vous êtes un employé salarié qui effectue du télétravail en raison de la crise liée à la COVID-19, vous allez pouvoir déduire certaines de vos dépenses d'emploi.

Le gouvernement spécifie cependant que vous ne devrez recevoir «aucun remboursement de la part de votre employeur».

Voici donc les dépenses que vous pouvez inclure dans votre déduction:

  • Les dépenses relatives à certaines fournitures consommées directement dans l'exercice de vos fonctions :
    - Papier, crayons, cartouches d'encre;
    - Les frais d'utilisation du réseau Internet s'ils sont facturés en fonction de votre utilisation.
  • Certaines dépenses relatives à un espace de bureau situé dans votre domicile, dans la mesure où cet espace est le lieu où vous exercez principalement vos fonctions (ou y exercez vos fonctions à plus de 50 %), ce qui devrait généralement être le cas dans le présent contexte

Si vous êtes propriétaire

Si vous êtes propriétaire, vous pourrez déduire certaines dépenses relatives à un espace de bureau situé dans un domicile:

  • Les dépenses liées aux fournitures consommées directement dans l'exercice de vos fonctions, dans la partie de votre domicile servant de bureau (par exemple, chauffage, électricité, produits de nettoyage, accessoires d'éclairage ou réparations mineures).

Si vous êtes locataire

Si vous êtes locataire, vous pourrez déduire certaines dépenses relatives à un espace de bureau situé dans un domicile dont vous êtes locataire :

  • Fournitures consommées directement dans l'exercice de vos fonctions, dans la partie de votre domicile servant de bureau (par exemple, chauffage, électricité, produits de nettoyage, accessoires d'éclairage ou réparations mineures);
  • La partie raisonnable du loyer relative à l'espace de bureau à domicile.

Faire un «calcul raisonnable»

Propriétaire ou locataire du domicile où vous travaillez, le même principe du «calcul raisonnable» s'appliquera et vous permettra d'estimer vos dépenses déductibles.

Revenu Québec indique par exemple que pour utiliser une base de calcul raisonnable, vous pourrez considérer «la superficie que représente l'espace de bureau par rapport à la superficie totale de votre domicile. Vous devez aussi tenir compte des autres utilisations possibles de l'espace de bureau (utilisation à des fins personnelles ou commerciales, ou utilisation pour les besoins d'un autre emploi)».

Prenons un exemple pour illustrer ce calcul:
Si l'espace de votre bureau occupe 25 % de la superficie du domicile dans lequel vous habitez et que cet espace est utilisé à 80 % pour l'exercice des fonctions de votre emploi, vous pouvez déduire :

  • 20 % (soit 25 % x 80 %) des fournitures consommées dans l'espace de bureau;
  • 20 % des frais de location de l'espace (si vous êtes locataire).

Revenu Québec précise que «Dans la mesure où l'espace de bureau est utilisé à 100 % pour l'exercice des fonctions de votre emploi, seule la limitation relative à la superficie de votre domicile s'applique (soit 25 %, dans l'exemple précédent). Cette limitation touche les dépenses que vous pouvez déduire à titre de fournitures consommées dans l'espace de bureau et les frais de location de l'espace (si vous êtes locataire du domicile)».

Afin de mieux visualiser les règles applicables en fonction du type de dépenses, Revenu Québec a mis à disposition ce tableau:

Tableau des dépenses

Source: Revenu Québec

 

Quand faire les déductions des dépenses d'emploi liées au télétravail?

Selon le site de Revenu Québec, au moment d'écrire ces lignes (21 juillet 2020) «Vous pourrez déduire vos dépenses d'emploi lors de la production de votre déclaration de revenus de 2020».

Voici les principales dates limites à respecter concernant vos obligations fiscales. (Disponibles sur cette page):

 

Dates limites impots

Revenu Québec

Comment déduire les dépenses d'emploi liées au télétravail ?

Pour demander la déduction des dépenses liées à votre emploi, vous devrez joindre à votre déclaration de revenus les documents suivants :

  • Le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3), dûment rempli par votre employeur.
  • Le formulaire Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission (TP-59) ou un état détaillé de vos dépenses. 

Notez que «Dans le but d'alléger le fardeau des employeurs, Revenu Québec acceptera, pendant la période de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, que l'employeur transmette à l'employé, par courriel, un formulaire TP-64.3 signé électroniquement».

Le cas des conjoints copropriétaires

Selon un article du site Protégez-vous citant Sarah Phaneuf, associée en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Sherbrooke, «Les conjoints copropriétaires en télétravail ne peuvent demander la même déduction deux fois. Chacun doit calculer sa proportion de la moitié des dépenses en fonction de l’espace occupé par son bureau; par exemple, si l’un occupe 15 % de la maison, seuls 15 % de la moitié des factures d’électricité applicables à la période de télétravail seront déductibles pour cette personne».

Gardez vos factures

Afin de pouvoir bénéficier des déductions, vous devrez apporter toutes les pièces justificatives en lien avec vos dépenses. Conservez donc précieusement toutes vos factures relatives à la période pendant laquelle vous avez télétravaillé.

Plus d'informations:
FAQ de Revenu Québec (Dépenses d'emploi liées au télétravail)
L'Agence du revenu du Canada («Chapitre 3: Employés salariés, bureau à domicile»)

 

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