Qu'est-ce que le consentement?

Auteur
Cynthia Brunet
16 juillet 2020
Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement lié à un acte sexuel semble une évidence à première vue. Pourtant, face à la vague de dénonciation d’agressions et d’inconduites sexuelles sur les réseaux sociaux, force est d’admettre que cette notion essentielle à toute relation s’avère parfois nébuleuse, voire inexistante, dans divers contextes. Il est vrai que, parfois, la confusion est possible, mais il est de la responsabilité de chacun de valider le consentement de l’autre lors de toutes activités sexuelles.

Le consentement, de quoi s’agit-il exactement?

Un accord réciproque

Le consentement s’explique en peu de mots. Selon le Code criminel canadien, «le consentement consiste en l’accord volontaire à l’activité sexuelle.»

C’est simple, non? Pas toujours et pas dans tous les contextes.

Car, qu’est-ce que signifie un «accord volontaire»? Un partenaire peut parfois dire «eh bien, je pensais qu’elle voulait…» Mais non, on ne peut pas penser à la place de l’autre et de nombreux éléments doivent être considérés. L’accord doit être fait de manière explicite, avec des mots précis ou un comportement clair, alors que la personne est lucide. De plus, cet accord doit être réitéré dans le temps.  

Un consentement au moment de l’acte

En effet, un autre élément spécifié dans le Code criminel s’avère que le consentement doit être concomitant, c’est-à-dire qu’il doit avoir lieu au moment où les gestes sont posés, où les paroles sont dites. On a toujours le droit de changer d’idée. Aucune parole dite plus tôt ou aucun geste posé auparavant ne peut nous placer dans l’obligation d’accepter une relation sexuelle, ni même d’accepter des paroles ou des gestes à connotation sexuelle.

S’il n’y a pas de consentement, il y a agression

Le consentement doit faire partie intégrante de toute activité sexuelle et il doit être donné par les personnes concernées.

Si ce n’est pas le cas, on bascule du côté de l’agression.

Une attitude passive ou l’absence de paroles ne peut être considérée comme un consentement. Dans le doute, il ne faut pas hésiter à questionner son partenaire, à savoir s’il souhaite continuer ou non. De plus, il faut se rappeler qu’il est possible de consentir à une relation sexuelle, mais pas nécessairement à tous les gestes.

À quel moment le consentement peut-il ne pas s’appliquer ou devient-il invalide?

Idéalement, lors d’une relation sexuelle, les individus doivent être en mesure de donner un accord clair. Cependant, dans les faits, ce sont plus souvent des gestes ou des comportements qui apportent ce consentement. C’est là que peut survenir une confusion. Malgré tout, en aucun cas, celui-ci ne peut pas être deviné ou tenu pour acquis.

L’absence de gestes pour repousser l’autre ou l’absence de paroles ne signifie pas pour autant qu’il y a consentement. Au contraire.

À cet effet, des situations font en sorte que le consentement ne peut être appliqué et d’autres qui le rendent tout simplement invalide.

Des états qui rendent le consentement invalide

Lorsqu’une personne consomme de l’alcool ou de la drogue de manière excessive, il est impossible d’appliquer la notion de consentement. Il en va de même, lorsqu’elle dort ou lorsqu’elle est inconsciente.

Des abus de pouvoir qui annulent le consentement

La notion d’autorité et de pouvoir vient également inhiber le consentement. Par exemple :

  • si une personne emploie la force;
  • si des menaces sont dites soit envers le partenaire ou envers d’autres individus;
  • si une personne exerce une forme d’autorité sur l’autre, par exemple : un patron, un enseignant, un psychologue, etc.

Des mensonges qui entrainent l’invalidité du consentement

Un consentement peut avoir lieu lors d’une relation sexuelle, mais devenir par la suite invalide, s’il y a un ou des mensonges. Ces situations s’avèrent toutefois plus rares et complexes et elles sont liées à des éléments précis. Ceux-ci peuvent être liés à des infections transmises sexuellement (ITS) ou encore à l’utilisation d’un contraceptif. Pour que le consentement soit rendu invalide, le mensonge doit attaquer l’intégrité physique du partenaire et non pas uniquement provoquer un stress ou de la tristesse.

Un consentement qui peut être retiré à tout moment

Même si un consentement a été donné, il ne faut jamais oublier que l’on conserve en tout temps le droit de le retirer. Pour cette raison, les partenaires doivent s’assurer que le consentement demeure valide avant de poser des gestes à connotations sexuelles, mais également pendant la relation sexuelle.

Une personne peut également changer d’idée et mettre fin à la relation ou demander que certains gestes ne soient pas posés. Effectivement, ce n’est pas parce qu’on accepte d’avoir une relation sexuelle que l’on consent à tout. Le partenaire doit respecter ces limites, ces changements ou ces demandes, sinon, le consentement n’y est plus.

Couple dans un lit

Davids Kokainis/Unsplash

Quelles sont les règles liées à l’âge?

Au Canada, l’âge du consentement est de 16 ans. Avant cet âge, des règles bien précises sont établies. Entre autres, les jeunes peuvent consentir à des gestes ou à une relation sexuelle, si leur partenaire a sensiblement le même âge qu’eux.

Pour un jeune de 14-15 ans, la différence est fixée à 5 ans; pour un jeune de 12-13 ans, la différence acceptée est de 2 ans.

Dans tous les cas, c’est le partenaire le plus âgé qui risque d’être accusé d’agression si l’écart d’âge est dépassé.

De plus, peu importe l’âge et la différence d’âge, avant 18 ans, le consentement est invalide s’il y a un rapport de force ou d’autorité entre les deux individus. C’est le cas avec un enseignant ou un entraineur, mais également si le jeune est hébergé et qu’il n’a pas d’autres endroits où aller. Le rapport de force n’est donc pas nécessairement lié au poste occupé par l’un des deux partenaires, mais plutôt aux déséquilibres créés par cette situation.

Qu’en est-il du consentement chez les couples?

Que l’on soit en couple depuis 2 semaines ou 20 ans, le consentement demeure essentiel pour toute relation sexuelle. Aucune personne, qu’elle soit mariée ou en couple, ne doit tolérer des gestes à connotation sexuelle s’ils ne sont pas désirés. Toutes les notions liées au consentement demeurent valides pour tous et ce peu importe l’état civil.

Et lors d’échanges sur les sites de rencontres?

Lors d’une discussion électronique, des propos peuvent être dits et l’on peut s’emballer dans une discussion érotique. Cela ne signifie pas pour autant que l’on devra passer à l’acte lorsqu’on se retrouve en face à face lors d’un rendez-vous galant. Le consentement doit être réitéré à chaque moment. Aucune parole dite ou aucun geste posé n’oblige qui que ce soit à avoir des activités sexuelles par la suite.

Le consentement, la responsabilité de tous

Le consentement doit être compris par tous et respecté par tous. Une personne qui ne dit rien ne consent pas pour autant.

Mais, d’un autre côté, il est possible que l’accusé croie sincèrement que sa partenaire est consentante.

Afin d’éviter toute ambiguïté, il en va du rôle de tous de s’informer et de connaitre les circonstances où le consentement est valide et clair, mais aussi il est d’une importance capitale d’éduquer nos enfants, nos adolescents, à cet effet. Un «oui» signifie un «oui», lorsqu’il est dit, mais quelques minutes plus tard, il peut se transformer en un «non», et cela doit être écouté et respecté.

Le respect et l’écoute doivent primer lors de toute activité sexuelle, mais également en ce qui a trait à tous les gestes ou à tout échange de paroles et même d'images à connotation sexuelle. Si le consentement n’y est pas, ou n’y est plus, la relation peut se transformer en agression sexuelle ou en harcèlement.

Si vous avez des interrogations ou que vous avez été victime d’une agression sexuelle, consultez Le regroupement québécois des centres d’aides et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) ou téléphonez à la ligne-ressource sans frais pour les victimes d’agression sexuelle : 1 888 933-9007 pour parler avec un intervenant.

Vous pouvez également communiquer avec le poste de police de votre région, si vous souhaitez porter plainte.

 

 Sources : Éducaloi, Code criminel du Canada, Cliquezjustice.ca, INSPQ.ca

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