Inconduite sexuelle : Comment reconnaitre une agression sexuelle?

Auteur
Cynthia Brunet
22 juillet 2020
Comment reconnaitre une agression sexuelle?

On entend différents termes : agression, harcèlement, inconduite sexuelle. Peu importe le mot utilisé, les gestes posés sont inadmissibles… Ils sont en effet trop souvent tolérés parfois excusés. Pourtant, ces actes constituent par moment une agression, au sens criminel du terme. Mais, comment faire pour la reconnaitre?

L’agression sexuelle : une vision parfois trop étroite

On a tous notre propre image en tête de ce qu’est une agression. Elle correspond souvent à l’idée d’un inconnu qui viole une femme dans une ruelle sombre. Pourtant, le spectre de l’agression sexuelle s’avère bien plus large.

Bien sûr, par moment, l’agression sexuelle est évidente et aucun doute ne subsiste. Cependant, dans la plupart des cas, la situation est plutôt floue. C’est dans cette zone grise que les agresseurs se permettent de répéter et de répéter les mêmes gestes.

Selon les statistiques du Regroupement québécois des centres d’aides et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCAVACS) :

  • 87 % des agressions sexuelles sont commises dans un domicile privé
  • 96.8 % des agresseurs sont connus des victimes

Ces données démontrent à quel point notre vision d’une agression est trop souvent erronée. De manière générale, on connait l’agresseur et on est en terrain connu.

Un consentement essentiel

L’un des éléments qui permettent de tracer la ligne et démontrer qu’il y a eu une agression ou non se situe au niveau du consentement. Lorsque des gestes à connotation sexuelle sont posés, il doit y avoir obligatoirement un consentement entre les individus. Sans celui-ci, on bascule du côté de l’agression, que ce soit entre des inconnus, des amis ou même entre conjoints. De plus, bien que la majorité des crimes soient commis par des hommes sur des femmes, un homme peut également en être victime. S’il n’est pas consentant face à des gestes ou à une relation sexuelle, il s’agit bel et bien d’une agression.  

Une agression sexuelle en matière du droit criminel

On possède tous notre propre définition d’une agression, selon notre vision et nos valeurs. On se sent agressé lors de différentes circonstances et la tolérance de chacun diffère. Néanmoins, au Canada, un cadre légal définit ce qu’est une agression sexuelle. Tout contact physique à connotation sexuel, non désiré et effectué sans le consentement de l’autre peut être considéré comme une agression sexuelle. Ces attouchements ne se font pas nécessairement sur des parties intimes. Un baiser, une caresse peuvent aussi être considérés comme une agression sexuelle.

Effectivement, lorsqu’il est question d’une poursuite criminelle, pour porter des accusations d’agression sexuelle, un contact physique doit impérativement avoir lieu.

Des infractions à caractère sexuel

Au-delà des contacts physiques à connotation sexuelle, bien d’autres éléments sont répréhensibles et passibles d’une poursuite au criminel.

Selon le Code criminel du Canada, on nomme infractions à caractère sexuel tous les crimes de nature sexuelle, incluant l’agression sexuelle. Ces autres comportements, par exemple le voyeurisme, l’exhibitionnisme, les actions indécentes, le partage non consensuel d’images intimes, ont leur propre définition juridique qui les encadre.

Qu’en est-il des inconduites sexuelles?

Du côté des inconduites sexuelles, celles-ci englobent un grand nombre de gestes et de comportements. Il peut s’agir d’agression, s’il y a eu un contact physique, ou encore d’infractions à caractère sexuel. Il peut également être question de harcèlement criminel. En matière juridique, en ce qui a trait au Code criminel canadien, le harcèlement sexuel fait partie de ce dernier. Lorsqu’il s’agit de harcèlement, les paroles ou les gestes doivent avoir été répétés à maintes reprises et la personne doit craindre pour sa sécurité.

Une confusion

Le vocabulaire utilisé porte parfois à confusion. Des termes fortement employés dans les médias, sur les réseaux sociaux ou entre amis n'ont pas la même connotation en matière criminelle. Par exemple, il n’est pas possible de porter plainte pour inconduite sexuelle, selon le Code criminel canadien. Il faut plutôt regarder ce qui se trouve derrière celle-ci. Des actions indécentes? De l’exhibitionnisme? Une agression? Il faut se rappeler que lorsqu’il y a des attouchements non désirés, il peut s’agir d’une agression. Qu’ils semblent banals ou non,une tape sur une fesse, l’effleurement d’un sein ou encore une relation sexuelle forcée, ces gestes sont inacceptables dans tous les cas et doivent être dénoncés.

Parfois, aussi, des comportements n’ont rien de criminel, mais ne sont pas tolérables pour autant. C’est entre autres pour cette raison que plusieurs entreprises se sont munies d’une politique de harcèlement. Tous les employés ont droit à un milieu de travail sain et sécuritaire. Advenant une situation où une entreprise n’intervient pas pour régler la situation, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, si votre emploi est régi par des lois fédérales, ou auprès de la CNESST ou de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, si votre emploi (incluant les travailleurs autonomes) est régi par la Loi sur les normes du travail.

La responsabilité de tous

Bref, les agressions sexuelles englobent un très grand nombre de gestes posés, alors que le consentement n'est pas présent. Il faut savoir les reconnaitre et les dénoncer. Eh oui! Un seul attouchement non désiré peut constituer une agression. Mais, au-delà des gestes commis ou non, de nombreux comportements et paroles dites ne doivent pas non plus être tolérés. Il ne faut pas hésiter à le mentionner à la personne en question, le signifier à son employeur ou encore à porter plainte à la police.

Évidemment, la victime doit briser le silence afin que ces comportements cessent et éviter qu’une autre personne subisse le même sort qu’elle. Toutefois, il en va de la responsabilité de tous de dénoncer des gestes répréhensibles, même s’ils ne sont pas commis sur soi ou envers soi-même. La solidarité est de mise afin que le poids ne repose pas uniquement sur les épaules des victimes.

Si vous avez été victime d’une agression ou de toutes infractions à caractère sexuel ou que vous avez été témoin d’une agression, vous pouvez communiquer avec le poste de police de votre région, téléphoner à la ligne provinciale sans frais afin de discuter avec un intervenant formé à cet effet : 1-888-933-9007 ou encore entrer en contact avec le CALACS le plus près de chez vous.

 

Sources : INSPQ, Secrétariat à la condition féminine du Québec, Quebec.ca, Éducaloi

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