Les démarches à faire quand un proche décède

Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la succession. Voici un petit guide pour s'y retrouver.

Les documents officiels

Constat de décès

Lorsqu'une personne décède, il est obligatoire d'obtenir en premier lieu un document que l'on appelle le constat de décès. Celui-ci doit être obligatoirement rempli et signé par un médecin ou, si aucun médecin n'est disponible assez rapidement, par deux policiers.

Déclaration de décès

Une fois que l'on dispose de ce document, il faudra obtenir une déclaration de décès. Ce document est signé par un membre de la famille immédiate de la personne décédée (conjoint, enfant, etc.) ainsi qu'un témoin externe, généralement le directeur de l'établissement qui organisera les funérailles.

Certificat de décès

Ce n'est que lorsqu'on a en main ces deux documents que l'on peut faire la demande au Directeur de l'état civil pour obtenir un certificat de décès officiel, lequel sera nécessaire pour toutes les démarches administratives subséquentes.

Les arrangements funéraires

Évidemment, il faut penser rapidement aux funérailles de la personne décédée même si c'est difficile.

Il est possible que la personne disparue ait laissé des recommandations écrites (dans un testament ou autre) concernant la manière dont la cérémonie doit se passer. Il est alors moins compliqué d'organiser les funérailles, puisqu'il n'y aura qu'à suivre les directives. De plus, si un liquidateur de succession est déjà connu, c'est à ce dernier que revient la tâche d'organiser cette étape.

Décision en famille

Si personne n'est désigné et que la personne décédée n'a pas partagé de dernières volontés concernant ses funérailles, ce sont aux proches de s'entendre sur tous les aspects : cérémonie religieuse ou laïque, inhumation ou crémation, dans quel cimetière, le budget, publier l'avis, commander les faire-part du décès, le corps sera-t-il ou non exposé, etc.

La rencontre

Il est recommandé de discuter de tous ces aspects en famille avant de désigner une ou deux personnes qui se rendront à la rencontre préliminaire avec le personnel de la maison funéraire choisie. Lors de cette séance, on vous expliquera en détail les options disponibles pour la cérémonie, mais aussi pour la suite. La plupart des maisons funéraires vous offriront un cartable rempli de documents utiles et de ressources pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. On peut traiter avec une maison funéraire reconnue, ou encore avec une maison membre de la Fédération des coopératives funéraires du Québec.

Pré-arrangements

De plus en plus de personnes font des préarrangements funéraires afin de ne pas surcharger leurs descendants... En effet, même pour la cérémonie la plus simple, il est difficile de s'en sortir avec une facture inférieure à 5 000 $. Si de tels arrangements n'ont pas été pris par le défunt, les frais des funérailles doivent être payés par la succession. SI l'on paye de sa poche pour régler la facture, il est possible de se faire rembourser ensuite (à condition bien sûr que les fonds soient disponibles une fois que les démarches seront terminées, ce qui n'est pas toujours le cas.)

À la maison

Si vous le souhaitez, il est aussi possible, dans certains cas, d'exposer le corps du défunt dans un domicile privé lors d'une cérémonie de recueillement, avant l'enterrement ou la crémation. Toutefois, cette option ne peut être choisie qu'en respectant des critères très particuliers, dont l'un est de ne pas attendre plus de 12 h après le décès. Il faut donc se renseigner immédiatement auprès de la maison funéraire de votre choix.

Les options de funérailles

Selon vos convictions éthiques et/ou religieuses, ainsi que celles du défunt, il est possible d'opter pour des funérailles suivies d'un enterrement traditionnel ou d'une incinération. Dans les deux cas, la cérémonie peut avoir lieu dans une église ou un salon funéraire (ou tout autre établissement religieux) et le corps pourra ou non être exposé, au choix. De plus en plus souvent, c'est la crémation qui est désormais choisie, pour des raisons économiques, mais aussi écologiques.

Si vous optez pour une crémation, sachez qu'il existe plusieurs moyens de disposer des cendres du défunt :

- On les place dans une urne, qui sera ensuite enterrée au cimetière ou conservée dans un caveau familial, un columbarium.

- On les disperse en pleine nature, dans un lieu significatif pour la personne disparue : le sommet d'une montagne, un cours d'eau, la mer, etc. Il est toutefois interdit de verser les cendres sur la voie publique. Il faut se renseigner à ce sujet dans votre municipalité pour connaître les règlements en vigueur.

- Certaines personnes choisissent de conserver les cendres à la maison dans une urne, puis de les « réunir » avec celles de son conjoint, par exemple.

- Il est aussi possible de les mélanger à de la terre, puis de s'en servir pour planter un arbre...

Chaque floraison de printemps vous rappellera ainsi l'être aimé.

Trouver le testament

Il est obligatoire de chercher activement si la personne décédée a laissé un testament avant de disparaître. Si vous ne trouvez rien dans ses affaires personnelles ou chez un professionnel (notaire, huissier, avocat, etc.), la loi vous oblige malgré tout à consulter le Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec, afin de vous assurer qu'il n'existe pas un document officiel dont vous ne seriez pas au courant, même ancien.

Dans le cas où le testament n'aurait pas été rédigé devant un notaire ou devant des témoins, il faut faire vérifier sa validité devant un notaire ou au tribunal pour le rendre officiel. Ce n'est qu'une fois cette démarche accomplie que l'on pourra commencer la liquidation de la succession.

La liquidation de la succession

Cette étape est bien évidemment la plus longue et la plus problématique... Il y a beaucoup de démarches administratives, de papiers à remplir, de paiements à faire, etc. En tout premier lieu, il faudra trouver un liquidateur de succession.

Qui est le liquidateur?

Si la personne décédée a rédigé un testament devant notaire, elle a généralement aussi nommé un liquidateur officiel, souvent le conjoint survivant, un ou plusieurs de ses enfants, son frère ou sa soeur, etc. Le notaire ou l'avocat qui a rédigé le testament peut également être liquidateur, mais il doit faire cette tâche gratuitement.

Le liquidateur officiel, ou exécuteur testamentaire, a la possibilité de refuser cette tâche si elle semble trop ardue, ou alors d'engager un professionnel pour l'y aider, mais sans que ce dernier soit nommé liquidateur (il faudra alors lui verser des honoraires, bien sûr.)

S'il n'y a pas de liquidateur nommé par le défunt ou que la personne refuse de s'acquitter de cette tâche, ce sont automatiquement les héritiers qui doivent s'en charger. Ils peuvent se partager la tâche, ou décider entre eux d'une personne qui s'en chargera.

Les différentes étapes

La liquidation de la succession ne signifie pas seulement que l'on s'assoit dans le bureau du notaire pour écouter la lecture du testament... Il y a un grand nombre d'étapes dont il faut tenir compte. Dont voici les principales :

- Obtenir la preuve officielle du décès (voir plus haut).

- S'assurer que le testament en main est bien officiel et qu'il est le dernier à avoir été rédigé par le défunt.

- Si le testament n'est pas notarié, il faut faire vérifier sa légalité par un professionnel.

- Il faut identifier et contacter tous les héritiers nommés dans le testament.

- Déterminer tous les biens et les dettes de la personne décédée.

- Consulter toutes les institutions bancaires ou autres pour récupérer l'argent du défunt (REER, comptes courants, placements, etc.)

- Récupérer également l'argent dû par des tiers à la personne décédée (chèque de paye, etc.).

Si vous êtes liquidateur testamentaire, vous avez le droit de faire une recherche dans toutes les banques en donnant simplement le nom de la personne décédée pour vérifier si elle avait un compte dans l'un ou l'autre des établissements.

- Établir l'inventaire de tous les biens et les sommes au nom du défunt et publier un avis officiel.

- Régler les droits matrimoniaux, si nécessaire.

- Payer toutes les dettes de la personne décédée.

- Vendre les biens, si nécessaire, et si cela est mentionné dans le testament. Si ce n'est pas le cas, il faut obtenir l'accord de tous les héritiers avant de procéder à la mise en vente.

- Faire la dernière déclaration d'impôts du défunt.

- Établir un bilan final de la situation, une fois que tous les biens seront vendus, toutes les dettes payées, etc.

- Distribuer ensuite les biens et les fonds restants aux héritiers en suivant les directives du testament. S'il n'y avait pas de testament, il faut suivre les lois sur l'héritage en vigueur au Québec.

Que faut-il annuler?

Il faut communiquer avec tous les organismes gouvernementaux et/ou commerciaux afin de les aviser que la personne est décédée. Cela inclut :

- la Sécurité de la Vieillesse
- le Régime de pensions du Canada
- l'assurance-emploi
- l'Agence de revenu du Canada
- les prêts et bourses du gouvernement
- les pièces d'identité : passeport, carte d'assurance maladie, permis de conduire, carte de citoyenneté, numéro d'assurance sociale
- les immatriculations automobiles, les titres de propriété de véhicules, les permis d'armes à feu
- les assurances
- les comptes de téléphone, gaz, électricité, etc.

Prestations

Il existe plusieurs prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, selon votre lien avec la personne décédée, selon le temps et les montants auxquels elle avait cotisé pendant sa vie, ou encore selon les conditions du décès. Par exemple :

- la prestation de décès : c'est un montant unique et imposable pouvant aller jusqu'à 2500 $, dépendamment des années de cotisation à la RRQ
- la prestation spéciale pour les frais funéraires
- des indemnités si le décès fait suite à un accident de la route
- des indemnités si le décès fait suite à un accident de travail
- des indemnités si le décès fait suite à un acte criminel
- une rente de conjoint survivant
- une rente d'orphelin
- une rente d'Ancien combattant
- une rente des Affaires autochtones
- etc.

Il vous faut communiquer avec les gouvernements fédéraux et provinciaux afin de connaître toutes les allocations et/ou prestations applicables dans votre cas.

L'assurance-vie

Il est très important de vérifier si la personne décédée avait souscrit à une assurance-vie. Les documents qui le prouvent pourraient se trouver dans un coffret de sécurité à la banque ou dans les affaires personnelles du défunt. Si vous êtes persuadé que la personne décédée avait une assurance-vie, mais que vous ne trouvez pas les preuves, il est possible de faire une recherche à l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

Uniquement une fois que vous avez en main toutes les preuves de l'existence de l'assurance-vie, il est possible de la réclamer. Les délais minimaux ordinaires pour réclamer les assurances sont généralement de trois mois APRÈS la date du décès, et au maximum deux ans après.

Si vous avez toutes les pièces justificatives, l'assurance est théoriquement tenue de verser le montant total dans un délai de 10 à 30 jours après réception de la demande (selon votre fournisseur d'assurances). Évidemment, ces délais ne sont pas toujours respectés... Il peut arriver que l'on vous « titille » pour obtenir tel document plutôt qu'un autre, etc.

Tourner la page

Toutes ces démarches administratives peuvent ressembler à une montagne infranchissable, surtout lorsqu'il faut les envisager en plus de la tristesse liée à un être cher. Toutefois, ce n'est qu'une fois le tout réglé qu'il sera enfin possible de passer à autre chose, de faire son deuil et de se remémorer les bons moments passés avec la personne disparue...

Cécile Moreschi, rédactrice Canal Vie

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