Propriété et séparation : la marche à suivre

Auteur
Catherine Eole Pommet

Vous vous retrouvez maintenant séparée ou proche d’une séparation? Quel moment difficile! Et en plus, vous devez vous occuper de toute une panoplie de petits détails et de certains plus importants, dont la vente de la maison. Pour cette étape cruciale pour les deux parties impliquées, il faudra être précis, rapide, et laisser les émotions de côté.

Guide d’une séparation (en immobilier!) réussie.

Qui reste? Qui part?

La toute première chose à faire est de déterminer si l’un des deux souhaite garder la propriété. Si c’est le cas, il faut d’abord s’assurer que celui qui souhaite garder la propriété en ait les moyens. On se rend donc chez le banquier avec tous les documents nécessaires en main afin qu’il puisse faire ses ratios et fournir une approbation ou non. L’idée ici, c’est de s’assurer que la personne qui reprendra le paiement hypothécaire aura les moyens de le faire en prenant en considération tous les paramètres : paiement hypothécaire, taxes, entretien, chauffage, etc. Si la banque donne son approbation, on peut poursuivre dans ce sens.

Alors, on vend?

Dans la situation où aucun des deux ne souhaite se porter acquéreur de la propriété, alors il faudra vendre. La toute première étape est d’obtenir une évaluation. Vous avez un ami courtier immobilier qui peut vous le faire gratuitement? Mauvaise idée! Investissez dans les services d’un évaluateur agréé. Si les choses devaient se corser, vous pourriez avoir besoin de cette expertise en cour. Mieux vaut avoir un document rédigé par un évaluateur reconnu.

Vous êtes en bons termes avec votre ancien conjoint? Vous pouvez faire faire une seule évaluation. Si ce n’est pas votre cas, n’hésitez surtout pas à en faire faire deux séparément. Ce sera de l’argent bien investi, et cela pourra constituer la base de vos négociations. Un rapport d’évaluateur agréé est difficilement contestable.

Une fois la valeur de la propriété établie, vous pourrez vous asseoir avec votre ex (ou discuter avec votre avocat), et décider des modalités.

Une fois que vous vous serez entendus sur les grandes lignes telles que la date de déménagement, la séparation des biens (incluant lesquels resteront dans la maison), etc., vous pourrez respirer, et prévoir la suite.

Si aucun des deux ne souhaite se porter acquéreur, la prochaine étape est la mise en vente.

Encore une fois, n'hésitez pas à vous doter des bons outils pour cette étape afin de vous faciliter la tâche à tous les deux. Dans ce cas-ci, ça veut dire de faire affaire avec un courtier immobilier.

Plusieurs seraient tentés de s'essayer sur des plateformes de mise en vente personnelles qui, parfois, fonctionnent très bien. Mais dans le cas présent, soyez efficaces. Vous épargnerez temps, tracas et énergie dont vous aurez grandement besoin pour traverser cette période.

Et la suite, c'est quoi?

L’étape suivante est de contacter un notaire pour prendre rendez-vous. Choisissez quelqu'un en qui vous avez confiance et avec qui vous êtes à l'aise. Ce sera probablement une étape émotive, comme un symbole de la fin de votre vie commune et amoureuse. Vous pourriez même y aller accompagné.

N'hésitez pas à demander des références à votre entourage pour trouver un ou une notaire qui saura comprendre le contexte.

Avant le rendez-vous pour le transfert des titres, autrement dit la signature, vous aurez à fournir la preuve de l’entente entre vous et votre ancien conjoint, et un rendez-vous vous sera proposé. Si c’est vous qui rachetez les parts, votre banque aura fourni les instructions au notaire au préalable.

Malheureusement, comme pour une nouvelle acquisition, l’acheteur (celui qui rachète les parts de l’autre) devra payer les frais du notaire et de publication. À moins que vous vous entendiez sur ce partage des frais.

La fin de tout ça

La fin est toute simple : le notaire publiera officiellement la transaction, et les choses, à partir de ce moment, seront officielles. Que ce soit une vente ou une cession des parts, vous n'aurez plus de lien avec la propriété, à moins de l’avoir rachetée.

Voilà une des plus grandes étapes de la séparation de réglée. Ne vous reste plus qu'à vous installer dans votre nouvelle vie.

Catherine Eole Pommet, courtier immobilier

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