Droits et responsabilités des locataires

Auteur
Catherine Eole Pommet

Si vous avez fait le choix d’être locataire, vous savez certainement que vous avez un contrat avec le propriétaire de l’édifice où vous vivez. On l’appelle le bail. Mais qu’en est-il de ce contrat? Que vaut-il et quels droits vous donne-t-il en tant que locataire?

Voici les grandes lignes de cette entente entre vous et votre propriétaire.

Le bail

Tout d’abord, vous devez savoir que votre bail est un document qui a cours légal. Des lois et règlements encadrent cette entente. C’est donc très sérieux. On ne signe pas un bail à la légère.

Définition

Le bail est défini comme « un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement[1] ». On signe donc ce document en sachant qu’il est exclusif à l’utilisation d’un espace clairement délimité et pour une période donnée, mais qui sera renouvelable.

Conditions du bail

Dans ce bail, il y aura aussi des conditions. Elles seront partiellement déterminées par le propriétaire et aussi négociées par vous.

Par exemple : Aurez-vous le droit de posséder un animal? Est-ce que le chauffage est inclus? Tous les paramètres sont à discuter très clairement avec le propriétaire. Ils seront la base de votre qualité de vie à cet endroit.

Une fois la négociation terminée et le bail signé, vous serez donc lié au propriétaire et à la propriété pour le temps prévu au bail et avec les conditions qui y sont inscrites.

Vos droits

Ce bail vous donne l’usufruit, donc le droit d’utiliser votre logement. Qu’est-ce que ça veut dire exactement?  Ça signifie que vous pouvez en faire usage pour ce pour quoi il a été conçu. Vous avez donc le droit, naturellement, d’y habiter avec tout ce que ça comprend.

Vous avez normalement un droit de passage et de circulation dans l’édifice et sur le terrain. Si votre bail le cite, vous avez le droit d’utiliser, par exemple, un espace de stationnement ou de rangement.

Vous êtes comme chez vous, mais pas tout à fait…

Vous avez notamment un droit au maintien des lieux : personne ne peut vous mettre à la porte si vous respectez votre bail, à moins de conditions très spécifiques.

Vous avez aussi le droit de ne pas être dérangé chez vous, à moins d’un avis reçu au minimum 24 heures à l’avance.

Vos responsabilités

Votre bail vous donne certains droits, mais il vient aussi avec plusieurs responsabilités.

Vous devez notamment, avant toute chose, payer votre loyer à la date convenue.

Habituellement, cette date est le 1er de chaque mois. Le principe est simple : on paie d’avance notre utilisation pour le mois à venir.

Vous devez aussi maintenir votre logement en bon état. Oui, oui! Ce n’est pas seulement le proprio qui a cette tâche. Mais c’est tout de même limité : vous devez principalement aviser le propriétaire si un élément ne fonctionne pas bien dans votre logement. Vous devez aussi, en tant que locataire, veiller à maintenir le logement où vous vivez propre et en ordre.

Vous devez également respecter les autres locataires. Vous aimez la musique, la télévision et les fêtes? Toutes ces activités sont permises, pourvu que le bruit soit tolérable pour les autres locataires du bâtiment.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Pendant la période de votre bail, vous êtes chez vous, mais vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez.

Notamment, vous ne pouvez pas changer les serrures. Le propriétaire doit pouvoir avoir accès à votre logement en tout temps, en cas d’urgence. Si vous comptez les changer, vous devez demander la permission au propriétaire et surtout, lui fournir une copie des clefs. Il pourrait toutefois vous demander de remettre les serrures d’origine à votre départ. Conservez-les!

Vous ne pouvez pas non plus faire des modifications importantes au logement. La peinture aux murs est habituellement acceptée, mais vous ne pouvez pas abattre des murs ou changer la cuisine. À votre départ, le logement devra être rendu dans son état initial. Votre logement reste la propriété… du propriétaire. Prenez-en soin.

En somme

La location est une entente entre deux parties. Bien prévue et claire, elle peut permettre une qualité de vie exceptionnelle. Dans la mesure du possible, tentez de bien vous entendre avec votre propriétaire; votre séjour chez lui en bénéficiera et il sera sans doute plus agréable.

(1) Sources: Régie du logement

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