Droits et responsabilités d’un propriétaire

Auteur
Catherine Eole Pommet

Vous êtes locataire et vous vous demandez où commencent et se terminent les droits de votre proprio. Ou bien, vous êtes propriétaire d’un duplex, d’un triplex ou d’un multiplex, et vous vous demandez quelles sont vos responsabilités.

Vous savez sans doute qu’un contrat nommé « bail » vous lie l’un à l’autre, mais quelles responsabilités reviennent au propriétaire? Et quels droits ce dernier possède-t-il?

Voici quelques précisions sur les droits du propriétaire d’un espace locatif.

État du logement et entretien

D’abord et avant tout, le propriétaire doit livrer le logement pour lequel le bail a été signé dans l’état où il se trouvait lors de la visite, sinon, avec les modifications sur lesquelles il s'est entendu avec le locataire.

Le logement doit être propre et tout doit fonctionner comme il se doit.

Au locataire, il est recommandé de faire le tour de l’unité à son arrivée et de noter ce qui ne fonctionne pas, puis de remettre cette liste au propriétaire en lui demandant de faire les petits travaux dans un délai raisonnable.

Pendant la durée du bail, le propriétaire doit entretenir le logement. Principalement, c’est le locataire qui doit voir au bon entretien, en prenant soin de l’espace et surtout, en avisant le propriétaire si quelque chose se brise dans le logement.

La reprise? Oui, mais dans quelles circonstances?

On entend beaucoup parler de reprises de logements depuis les dernières années. Mais, qu’en est-il exactement? Qui peut reprendre un logement?

Le propriétaire le peut, dans des circonstances précises. Ce doit être pour y vivre lui-même ou pour un/e conjoint/e, ses enfants ou ses parents. Et cette reprise doit se faire en respectant des délais précis. Entre autres, le propriétaire doit informer son locataire de son intention au moins 6 mois avant la fin du bail. S’il n’y a qu’un bail verbal, ça reste tout de même un délai de 6 mois. L’avis de reprise doit être envoyé au locataire par courrier recommandé ou lui être remis par un huissier ou en main propre, en présence d’un témoin.

Cette situation arrive souvent lorsque la propriété est vendue et que les nouveaux propriétaires l’ont achetée pour y vivre. Ils sont dans leurs droits, et le locataire doit se plier à la loi.

Les visites

Ce qui m’amène à parler des visites. Naturellement, si un « plex »où est mis en vente, le locataire doit permettre les visites de son logement. En effet, il ne peut pas s’opposer aux visites, car ce serait considéré comme une obstruction à la vente de l’immeuble. Cependant, les avis doivent lui être envoyés dans un délai raisonnable, soit un minimum de 24 heures avant la visite. Le locataire n’est pas obligé d’être présent, mais il peut l’être, s’il le désire.

De plus, si le propriétaire songe à faire des travaux, ou a besoin de faire faire une soumission, le locataire doit aussi permettre la visite du logement. Le même délai de 24 heures s’applique.

Les travaux

Oui, le propriétaire peut faire des travaux jugés importants dans un logement, et ce, même si le locataire ne souhaite pas qu’ils soient faits. À titre d’exemple, des travaux de plomberie ou d’électricité pourraient être nécessaires pour l’entretien à long terme du bâtiment. Dans ces cas, on doit laisser le champ libre au propriétaire. De son côté, ce dernier doit faire les travaux de manière efficace et surtout, il doit laisser l’endroit aussi propre que lorsqu’il est arrivé. Si jamais les travaux étaient d’une grande ampleur et devaient prendre beaucoup de temps pour être exécutés, le propriétaire aurait la responsabilité de reloger le locataire ailleurs pour la durée des travaux.

En tout temps, le locataire doit garder en tête qu’il loue un logement, certes, mais que cet espace appartient à quelqu’un d’autre. Il faut donc qu’il en prenne soin comme si c’était à lui.

En contrepartie, le propriétaire doit respecter l’intimité du locataire, et le fait qu’il est un peu beaucoup chez lui.

 

Catherine Eole Pommet, courtier immobilier

 

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