Crédit d’impôt à l’achat d’une nouvelle maison

Auteur
Catherine Eole Pommet

Tout le monde le sait, acquérir une propriété est couteux. Non seulement il y a l’acquisition elle-même, mais il y a tous les frais qui y sont liés, notamment la taxe de mutation (bienvenue), les frais de notaire, les petites réparations, les frais de déménagement, et j’en passe. Ce dont il est question dans cet article est un petit allègement financier que vous pourrez obtenir lors de l’achat de votre première propriété. Il s’agit du Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

D’où ça vient?

Il s’agit d’une initiative du gouvernement canadien pour donner un coup de pouce aux premiers acheteurs. Cette initiative a été mise en place en 2009. C’est une formule qui est simple, et qui vise à stimuler l’achat de propriétés. En somme, c’est une bonne chose pour tous : pour vous les acheteurs, être propriétaires est certainement avantageux. Pour la ville où vous choisirez d’habiter, ça veut dire aussi des revenus supplémentaires. Et collectivement, nous sommes tous gagnants à être plus de propriétaires que de locataires.

Les critères d’admissibilité

D’abord, le tout premier critère, c’est qu’il s’agisse de l’achat de votre toute première habitation. Et non, vous n’y aurez pas droit chaque fois que vous déménagerez! Il y a cependant une exception : si ce n’est pas votre premier achat, vous et votre conjoint devez ne pas avoir été propriétaires d’une habitation au cours de l’année ainsi qu’au cours des quatre dernières années.

La plupart des propriétés sont admissibles, mais voici la liste précise fournie par le gouvernement canadien :

  • un condominium
  • une maison unifamiliale, qu’elle soit détachée, jumelée ou en rangée
  • une maison mobile
  • un appartement dans un duplex, triplex ou un immeuble

La propriété peut être neuve ou usagée, cela n’a pas d’importance. Elle doit cependant être votre résidence principale. À titre d’exemple, si vous achetez un chalet, ou investissez dans un duplex, vous n’aurez pas droit à ce crédit d’impôt.

Prenez bonne note : il ne s’agit pas d’un remboursement de droit de mutation, ni de remboursement des taxes par la ville, mais bien d’un crédit d’impôt offert par le gouvernement canadien[1]. Il est donc lié à la déclaration de revenus de l’année où vous avez acquis votre propriété, et il se présente sous forme de réduction d’impôt pour l’année. Voici comment le calculer.

Comment faire le calcul du crédit d’impôt

Sachez d’abord et avant tout que ce crédit d’impôt offert par le gouvernement canadien plafonne à 5 000 $. Prenez note aussi que ce montant peut être partagé entre conjoints, mais pas doublé! C’est donc un total de 5 000 $ qui peut être demandé. À la ligne 369 de l’annexe 1 de votre déclaration de revenus fédérale, entrez un montant de 5 000 $.

Si vous produisez votre déclaration de revenus en ligne, le tout sera calculé automatiquement. Si vous faites vos rapports en version papier, ce sera au même endroit, mais naturellement, vous devrez faire le calcul vous-même.

Comment savoir à combien vous avez droit si vous faites votre déclaration de revenus vous-même? Voici : 5 000 $ multipliés par le taux d’imposition le plus bas des particuliers, qui est de 15 %. C’est donc un total de 750 $ auquel vous aurez droit comme réduction d’impôt non remboursable. Ce crédit aura pour effet de réduire l’impôt que vous aurez à payer cette année-là.

Attention! Si le montant d’impôt de crédits non remboursables est plus élevé que le montant total des impôts à payer, malheureusement, vous n’y aurez pas droit.

Vous trouvez que c’est peu? Reste que ça vous est donné, et que ce montant pourrait correspondre à un montant équivalent pour, par exemple, peinturer le condo, améliorer l’aménagement paysager de votre nouvelle maison ou tout simplement pour amortir les droits de mutation. De toute façon, vous y avez droit, alors, profitez-en![2]

Note

Des conditions spéciales et avantageuses s’appliquent aux personnes handicapées pour ce crédit d’impôt. Renseignez-vous sur le site www.cra-arc.gc.ca.

Catherine Eole Pommet, courtier immobilier

[1] Plan d'action - Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

[2] Pour en savoir plus, prenez le temps de vous rendre sur le site www.cra-arc.gc.ca.

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