Achat d’une propriété : les documents importants

Auteur
Catherine Eole Pommet

Ça y est, vous avez trouvé, visité, fait une promesse d’achat sur une propriété, et c’est accepté? Une fois les conditions levées, vous voilà maintenant très près de devenir propriétaire. Une quantité incroyable de documents vous seront transférés. Vous devrez les lire et les conserver précieusement. Lesquels de ces documents sont les plus importants? Comment se retrouver dans le lot de paperasse engendrée par une telle transaction?

Le début d’une longue série…

C’est la promesse d’achat qui sera le tout premier document important dans la transaction.

La promesse d’achat

La promesse d’achat (ou offre d’achat), c’est là où vous inscrivez vos désirs et souhaits en prévision de l’acquisition : prix souhaité; conditions désirées (comme la date de signature chez le notaire, la date de déménagement – appelée date de prise de possession —, etc.); les inclusions et les autres paramètres importants pour vous.

La contre-proposition

Lors de cette première étape, il pourrait aussi y avoir une ou plusieurs contre-propositions écrites par les vendeurs et vous. Dans ce document, ils vous répondront avec leurs désirs à eux pour que la vente aille de l’avant.

La déclaration du vendeur

Un des documents cruciaux dans la transaction est la déclaration du vendeur, et elle fait maintenant obligatoirement partie de la transaction. Elle est requise pour toute transaction immobilière. En somme, ce document fait un parcours complet et exhaustif de la propriété et de son historique. Il est essentiel pour bien comprendre l’état du bâtiment que vous désirez acheter et ainsi vous aider à prendre votre décision.

Le rapport d’inspection

Le rapport d’inspection que vous recevrez suite à l’inspection que vous avez commandée est tout aussi important. Il sera une pierre angulaire dans votre processus décisionnel. Malgré que la décision finale vous revienne, n’hésitez pas à consulter des gens autour de vous afin d’évaluer ce qui est grave ou non. Votre courtier immobilier peut vous aiguiller, mais d’autres professionnels peuvent également vous aider dans leur champ d’expertise respectif.

On s’entend sur les paramètres, mais maintenant, quoi?

Une fois l’entente scellée entre les deux parties (voir notre article L’achat d’une maison : un guide par étapes), vous devriez recevoir des documents à consulter. Vous devrez vous en déclarer satisfait, alors il faut prendre ces lectures au sérieux, et bien lire ces documents. Ils sont les suivants :

Le certificat de localisation

Ce document est en deux parties. La première est qualitative et décrit la propriété. Par propriété, on entend tout le lot (terrain et maison, par exemple). On décrit dans ce document ses limites physiques, à travers sont historique cadastral, mais aussi les servitudes, le zonage et plus encore.

Dans un deuxième temps, on vous fournira un tracé avec les mesures prises par l’arpenteur. Les données fournies dans ce document doivent correspondre aux spécifications inscrites sur le détail de l’inscription, puis à la promesse d’achat.

La déclaration de copropriété

Vous n’aurez une déclaration de copropriété que si vous achetez un condo (ce sera une convention d’indivision, si vous achetez une copropriété indivise). Ce document publié au registre foncier est un document officiel. Il dresse les grandes lignes et les balises du cadre légal de la copropriété.

Les règlements de l’immeuble

Souvent annexé à la déclaration de copropriété, le règlement de l’immeuble donne des spécifications qui ont souvent été votées par les copropriétaires eux-mêmes, et n’est pas rédigé par un notaire. Il inclut, par exemple, les détails sur le droit de posséder des animaux ou non, sur la répartition des tâches dans la copropriété, etc.

Les relevés de taxes

Ils sont à vérifier pour s’assurer qu’ils correspondent à ce qui a été fourni comme information au départ.

Prenez le temps de bien lire ces documents, même s’ils sont longs! Une déclaration de copropriété comporte souvent plus de 50 pages en format légal avec beaucoup de termes qui vous seront peut-être étrangers. Si vous avez besoin d’aide, c’est à votre notaire que vous devez vous adresser. Sinon, prenez votre temps, et vous comprendrez éventuellement la structure et le vocabulaire utilisé.

Un dernier document

L’acte de vente

Il sera le document qui sera probablement le plus important dans tout ce processus : c’est lui qui rendra officielle la vente de la maison ou du condo. Rédigé par un notaire, l’acte de vente transfert les titres de propriété du vendeur à l’acquéreur. Le notaire aura au préalable fait ses vérifications, et pourra vous certifier que la propriété est belle et bien à vous!

Ce document sera à conserver précieusement, comme tous les autres nommés précédemment, d’ailleurs.

Catherine Eole Pommet, courtier immobilier

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