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sept.
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Question droit de visite - aller en cours..
30 sept. 2011 à 12h40
30 sept. 2011 à 12h40
Bon.. je me questionne en espérant que ca n'arrive jamais.. lol..
Mon conjoint et moi demeurons dans les Basses Laurentides depuis 6 ans que nous sommes ensemble.. maman bio des 2 jumelles demeurait a Montréal jusqu'a tout récemment.. Elle est partie, sans laisser d'adresse, sans aviser les filles ( ni nous) comme ca.. pouf! Déja qu'elle n'était pas assidue a voir les filles (1 semaine durant les 6 derniers mois).. et il n'y avait que des ententes entre parties entérinées par le juge, mais temporaire.. rien de formel ni définitif.. le genre d'entente que si tu n'es pas assidue, l'entente tombe et on doit recommencer a neuf..
Comme elle est partie dans le décors, l'avocat de mon conjoint conseil de laisser ca mort pour l'instant.. et la est ma question.. madame est du style.. je me ferme jusqu'a ce que je tappe avec un subpoena au lieu d'appeller.. les rencontres se fesaient toujours a la cour de Montréal, vue que madame y demeurait..
Comme la rumeur dit qu'elle serait probablement partie sur la Côte Nord.. qu'en serait-il, selon vous, si elle envoyait un subpoena? Est-ce que mon conjoint devrait manquer 2-3 jours de travail (plus de 8 heures de route de chez nous) (un jour allé, et probablement un jour pour la cour, et un autre pour le retour.. donc 2 nuitées a l'hotel en plus) quand il lui est impossible de s'absenter aussi longtemps que ca puisque nous avons des enfants handicapés et que c'est difficile a gérer seule.. et que de plus, c'est le choix de madame de quitter le secteur.. Selon vous, est-ce que mon conjoint pourrait demander a ce que le tout demeure a Montréal, ou soit transféré dans notre secteur des Basses Laurentides, puisque madame est innapte au travail, elle?
Quelqu'un serait au courrant?
Mon conjoint et moi demeurons dans les Basses Laurentides depuis 6 ans que nous sommes ensemble.. maman bio des 2 jumelles demeurait a Montréal jusqu'a tout récemment.. Elle est partie, sans laisser d'adresse, sans aviser les filles ( ni nous) comme ca.. pouf! Déja qu'elle n'était pas assidue a voir les filles (1 semaine durant les 6 derniers mois).. et il n'y avait que des ententes entre parties entérinées par le juge, mais temporaire.. rien de formel ni définitif.. le genre d'entente que si tu n'es pas assidue, l'entente tombe et on doit recommencer a neuf..
Comme elle est partie dans le décors, l'avocat de mon conjoint conseil de laisser ca mort pour l'instant.. et la est ma question.. madame est du style.. je me ferme jusqu'a ce que je tappe avec un subpoena au lieu d'appeller.. les rencontres se fesaient toujours a la cour de Montréal, vue que madame y demeurait..
Comme la rumeur dit qu'elle serait probablement partie sur la Côte Nord.. qu'en serait-il, selon vous, si elle envoyait un subpoena? Est-ce que mon conjoint devrait manquer 2-3 jours de travail (plus de 8 heures de route de chez nous) (un jour allé, et probablement un jour pour la cour, et un autre pour le retour.. donc 2 nuitées a l'hotel en plus) quand il lui est impossible de s'absenter aussi longtemps que ca puisque nous avons des enfants handicapés et que c'est difficile a gérer seule.. et que de plus, c'est le choix de madame de quitter le secteur.. Selon vous, est-ce que mon conjoint pourrait demander a ce que le tout demeure a Montréal, ou soit transféré dans notre secteur des Basses Laurentides, puisque madame est innapte au travail, elle?
Quelqu'un serait au courrant?
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Moi aussi jai une entente enterinée..sa fait deja un an que sa dure et que mon ex reporte les dates..cest fatiguant a la longue.
Advenant quil doit manquer le travail et deplacements, il peut etre dedommager.
Je crois que oui vous pourriez demander un transfert mais jen suis pas sur..il faudrait quil demande a son avocat(e)
Advenant quil doit manquer le travail et deplacements, il peut etre dedommager.
Je crois que oui vous pourriez demander un transfert mais jen suis pas sur..il faudrait quil demande a son avocat(e)
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Bonjour,
Je ne comprends pas trop ce que tu as dit, une entente entérinée par la Cour c'est un jugement et exécutoire. Ça prendra un nouveau jugement pour venir écraser l'ancien (pour la même cause).....Est-ce qu'il y a une phrase dans ce jugement qui mentionnait que " Ce jugement prendra fin dès que...... Ou....Ce jugement est pour valoir jusqu'à....(date)......." Si il n'y pas ce genre de phrase mentionnée, bah....C'est ce jugement qui demeure en force peu importe des changements. Cependant, si ton chum reçu le Supeona, il faut qu'il se présente sinon, le Juge peut envoyer un Huisser aller lui chercher chez vous ou au travail et ton chum doit payer tous ces frais encourus.....Ou autre possibilité, le Juge peut rendre le jugement sur défaut donc ça avantage pas du tout ton chum.
En ce qui concerne la distance qui vous sépare, l'Avocat de ton chum peut négocier avec l'autre partie en soulevant des raisons que tu as mentionné ici........Cependant, si il n'y a pas de terrain d'entente, bah le débat doit se faire devant le Juge.
Ce n'est pas facile avec des ex. merdique mais bonne chance quand même
Je ne comprends pas trop ce que tu as dit, une entente entérinée par la Cour c'est un jugement et exécutoire. Ça prendra un nouveau jugement pour venir écraser l'ancien (pour la même cause).....Est-ce qu'il y a une phrase dans ce jugement qui mentionnait que " Ce jugement prendra fin dès que...... Ou....Ce jugement est pour valoir jusqu'à....(date)......." Si il n'y pas ce genre de phrase mentionnée, bah....C'est ce jugement qui demeure en force peu importe des changements. Cependant, si ton chum reçu le Supeona, il faut qu'il se présente sinon, le Juge peut envoyer un Huisser aller lui chercher chez vous ou au travail et ton chum doit payer tous ces frais encourus.....Ou autre possibilité, le Juge peut rendre le jugement sur défaut donc ça avantage pas du tout ton chum.
En ce qui concerne la distance qui vous sépare, l'Avocat de ton chum peut négocier avec l'autre partie en soulevant des raisons que tu as mentionné ici........Cependant, si il n'y a pas de terrain d'entente, bah le débat doit se faire devant le Juge.
Ce n'est pas facile avec des ex. merdique mais bonne chance quand même
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donc si l'ex ne veux rien savoir de prendre une entente hors cours (ce qui serait impossible a mon avis) mon conjoint devrait absolument se déplacer pour aller la bas?
Ce n'est pas moi qui disait une entente entérinée.. moi, ce que l'avocat de mon conjoint lui a expliqué (nouveau avocat au dossier) c'est que, les recherches qu'il a fait, depuis que mon conjoint n'est plus avec son ex, aucun jugement définitif n'a été émis.. que des ententes temporaires..
Ce n'est pas moi qui disait une entente entérinée.. moi, ce que l'avocat de mon conjoint lui a expliqué (nouveau avocat au dossier) c'est que, les recherches qu'il a fait, depuis que mon conjoint n'est plus avec son ex, aucun jugement définitif n'a été émis.. que des ententes temporaires..
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Ah....Ok.... Là j'ai compris.......Entente temporaire (mais entérinée).......Mais pas de date de fin mentionnée donc c'est toujours bon. Cependant, si c'est une entente intérimaire (mais entérinée)....Cela est bon pour 3 mois (si ma mémoire est bonne).
..........Entente hors Cour peut se faire mais il faut faire entériner par la Cour (Si non ça ne vaut rien). Si l'ex. ne veut rien savoir......Pas de choix d'aller en cour. Cependant, si j'ai un conseil à te donner, choisi un Avocat spécialé en droit patrimonial car c'est son domaine alors il connait bien les nouvelles lois et des jurisprudences qui concernent ce sujet .....Tu dois payer un peu cher mais ça vaut peine......Il y a de grosse différence.
P/S: Quand ton chum ira voir un Avocat, il note tout sur un papier de tout ce qu'il a à dire (même chose en cour) car, chaque minute que tu es dans un bureau d'un Avocat.....La facture s'accumule et ça coûtera très cher.
..........Entente hors Cour peut se faire mais il faut faire entériner par la Cour (Si non ça ne vaut rien). Si l'ex. ne veut rien savoir......Pas de choix d'aller en cour. Cependant, si j'ai un conseil à te donner, choisi un Avocat spécialé en droit patrimonial car c'est son domaine alors il connait bien les nouvelles lois et des jurisprudences qui concernent ce sujet .....Tu dois payer un peu cher mais ça vaut peine......Il y a de grosse différence.
P/S: Quand ton chum ira voir un Avocat, il note tout sur un papier de tout ce qu'il a à dire (même chose en cour) car, chaque minute que tu es dans un bureau d'un Avocat.....La facture s'accumule et ça coûtera très cher.
