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Questions testamentaires et autres
22 jan. 2012 à 11h08
22 jan. 2012 à 11h08
Bonjour,
Je n'ai jamais écrit pour des questions juridiques, mais là j'en ai plusieurs et j'espère que certain(e)s parmi vous auront des réponses à me donner... parce que c'est bien compliqué pour nous...
Le père de mon conjoint est décédé cette semaine... il était atteint d'un cancer du poumon, détecté en juillet dernier...
En plus de la peine et des préparatifs pour la messe commémorative, quand on vit un deuil et que l'on est aussi proche du décédé, il y a beaucoup de paperasse à remplir... et nous, on a beaucoup de questions.... Disons qu'à 24 ans, c'est rare que l'on s'est occupés de beaucoup de décès... généralement, c'est plutôt nos parents qui règlent ces choses... alors voilà...
Tout d'abord, nous aimerions élucider l'état civil de mon beau-père (ça a l'air facile comme question, je sais)... il est marié à la mère de mon chum... ils se sont séparés (ma belle -mère n'habite plus avec mon beau-père depuis environ 7 ans), mais il n'y a aucun jugement de la cour qui a été prononcé... alors est-il considéré comme séparé ou marié?
Et pour les impôts... devaient-ils indiquer marié, séparé, célibataire? Est-ce que tout cela a un impact ou en aura un lorsque l'on règlera tout ça?
Aussi, mon beau-père a eu un premier mariage il y a longtemps. Il a divorcé de sa première femme avec laquelle il a eu 2 enfants. Il a fait un testament en 1973, alors qu'il était marié à sa première femme... Depuis 1973, il s'est passé pas mal de choses... il a divorcé, il s'est marié avec une autre femme (ma belle-mère) et a eu un autre fils, mon chum. Il n'a pas refait de testament. Il s'est séparé physiquement, mais non légalement... Un de ses fils du premier mariage s'est suicidé il y a quelques mois...
Ainsi, dans tout ça, il reste son ex-femme, un fils du premier mariage, ma belle-mère de qui il ne s'est jamais divorcé, mais avec laquelle il ne vivait plus, et mon chum, né de ce second mariage. Vous pensez quoi par rapport à la succession? Comment ça pourrait se régler?
Il n'y a pas de chicanes... mon beau-père avait très peu de choses alors ce serait ridicule... peut-être restera-t-il seulement un 2000$ au final... alors la question d'argent, on s'en fout, c'est sûr... et même si c'était davantage, ça n'a pas d'importance, la perte est plus lourde que tout ça. Ses deux fils iront voir le notaire dans les prochaines semaines... je voulais seulement essayer de comprendre tout ça... ce que ça signifie...
Merci pour les réponses que vous aurez... surtout pour son état civil, c'est ce qui importe le plus pour les démarches à faire....
Isabelle, son conjoint et petit bébé de presque 19 semaines qui grandit dans le bedon
Je n'ai jamais écrit pour des questions juridiques, mais là j'en ai plusieurs et j'espère que certain(e)s parmi vous auront des réponses à me donner... parce que c'est bien compliqué pour nous...
Le père de mon conjoint est décédé cette semaine... il était atteint d'un cancer du poumon, détecté en juillet dernier...
En plus de la peine et des préparatifs pour la messe commémorative, quand on vit un deuil et que l'on est aussi proche du décédé, il y a beaucoup de paperasse à remplir... et nous, on a beaucoup de questions.... Disons qu'à 24 ans, c'est rare que l'on s'est occupés de beaucoup de décès... généralement, c'est plutôt nos parents qui règlent ces choses... alors voilà...
Tout d'abord, nous aimerions élucider l'état civil de mon beau-père (ça a l'air facile comme question, je sais)... il est marié à la mère de mon chum... ils se sont séparés (ma belle -mère n'habite plus avec mon beau-père depuis environ 7 ans), mais il n'y a aucun jugement de la cour qui a été prononcé... alors est-il considéré comme séparé ou marié?
Et pour les impôts... devaient-ils indiquer marié, séparé, célibataire? Est-ce que tout cela a un impact ou en aura un lorsque l'on règlera tout ça?
Aussi, mon beau-père a eu un premier mariage il y a longtemps. Il a divorcé de sa première femme avec laquelle il a eu 2 enfants. Il a fait un testament en 1973, alors qu'il était marié à sa première femme... Depuis 1973, il s'est passé pas mal de choses... il a divorcé, il s'est marié avec une autre femme (ma belle-mère) et a eu un autre fils, mon chum. Il n'a pas refait de testament. Il s'est séparé physiquement, mais non légalement... Un de ses fils du premier mariage s'est suicidé il y a quelques mois...
Ainsi, dans tout ça, il reste son ex-femme, un fils du premier mariage, ma belle-mère de qui il ne s'est jamais divorcé, mais avec laquelle il ne vivait plus, et mon chum, né de ce second mariage. Vous pensez quoi par rapport à la succession? Comment ça pourrait se régler?
Il n'y a pas de chicanes... mon beau-père avait très peu de choses alors ce serait ridicule... peut-être restera-t-il seulement un 2000$ au final... alors la question d'argent, on s'en fout, c'est sûr... et même si c'était davantage, ça n'a pas d'importance, la perte est plus lourde que tout ça. Ses deux fils iront voir le notaire dans les prochaines semaines... je voulais seulement essayer de comprendre tout ça... ce que ça signifie...
Merci pour les réponses que vous aurez... surtout pour son état civil, c'est ce qui importe le plus pour les démarches à faire....
Isabelle, son conjoint et petit bébé de presque 19 semaines qui grandit dans le bedon
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par laury922 jan. 2012 à 13h15
C'est difficile à répondre. Je crois que le mieux ce sera le notaire qui vous répondra lorsqu'il sera question de la lecture du testament de 1973.
La morale de cette histoire, faitsons nos testaments et maintenons le à jour pour ceux qui restent !
Mes sympathies pour ta famille et toi.
La morale de cette histoire, faitsons nos testaments et maintenons le à jour pour ceux qui restent !
Mes sympathies pour ta famille et toi.
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Normalement si un testament est fait il est bon meme si sa fait longtemps.... Je connais des hommes qui ont fait leur testament, ce sont séparer et on refait leur vie... quelques années plus tard quelques chose arrivait et il décédait. Malheureusement tout allait a la premiere femme parce que c'est sa que le testament disais....
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par Variable23 jan. 2012 à 0h02
Ma soeur est divorcée. Ils avaient fait chacun un testament qui n'a pas été changé après le divorce. Son ex-mari est mort. Même si le testament était en la faveur de ma soeur, ce sont ses 2 enfants qui ont hérité. Eh oui! La loi a changé il y a quelque temps. Après un divorce, si on veut que le testament soit respecté tel que rédigé AVANT le divorce, il faut qu'un ajout soit fait après le divorce SINON, le défunt est réputé avoir oublié de changer son testament en faveur de ses enfants. La loi, c'est la loi! Même si c'est ma soeur qui payait les assurances en plus!
Va sur le site educaloi. Tu apprendras bien des choses et il y a aussi des cas fictifs pour nous aider à nous faire une idée. Mais une visite chez le notaire est indispensable. Bonnes démarches!
Va sur le site educaloi. Tu apprendras bien des choses et il y a aussi des cas fictifs pour nous aider à nous faire une idée. Mais une visite chez le notaire est indispensable. Bonnes démarches!
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par Variable23 jan. 2012 à 0h13
Selon ce que j'en comprends, tes beaux-parents sont considérés comme un couple marié et séparé de fait, non légalement. Sa mère , la 2e épouse, devrait hériter des prestations de décès et de l'État comme la pension de veuve. Comme il est divorcé légalement de sa 1re épouse, je suis certaine qu'elle n'a droit à rien de la succession. Ses 2 fils n'hériteront pas de la succession puisque tout revient à l'épouse, ce qu'elle est encore. Dans une succession , il y a la maison, les REER, les placements non-REER, le chalet, enfin: tout ce qui constitue des biens. La 2e épouse y aurait droit s'ils existaient, ces biens-là.
Maintenant les assurances-vies:
Elles ne font pas partie de la succession. C'Est À PART de la succession. On peut en faire bénéficier qui on veut, même son chien
Elles vont au nom de la personne ou des personnes nommées comme bénéficiaires des assurances. Point à la ligne, même si c'est une maîtresse qu'il avait dans l'ombre depuis 35 ans!
Tu serais bien gentille de nous revenir avec tes réponses officielles lorsque tu les auras!
Bonne recherche!
Maintenant les assurances-vies:
Elles ne font pas partie de la succession. C'Est À PART de la succession. On peut en faire bénéficier qui on veut, même son chien
Elles vont au nom de la personne ou des personnes nommées comme bénéficiaires des assurances. Point à la ligne, même si c'est une maîtresse qu'il avait dans l'ombre depuis 35 ans!Tu serais bien gentille de nous revenir avec tes réponses officielles lorsque tu les auras!
Bonne recherche!
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jan.
Le seul conseil que je peux te donner: NOTAIRE, NOTAIRE NOTAIRE
C'est la meilleur personne pour répondre à tes question.
C'est la meilleur personne pour répondre à tes question.
