Forum Vie de couple
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J'ai peur!
8 avril 2011 à 11h16
8 avril 2011 à 11h16
bonjours les filles, J'ai une question pour vous. Mon mari a eu une aventure emotionelle qui a duree quelle que mois. J'ai decouvert le tout en sept, j'ai quitter, mais je suis revenue apres des promesse de ca part. ( honeter ect ) en Nov. Avent le tout, mon mari a ete pas mal mechand avec moi ( les noms, ect) Il me cachait le fait que les bills netais pas payer, en aout ont c fait debrancher l'hydro, ( 3000$) quand je suis revenue en Nov, il ma promis de changer. La semaine derniere, ont c fait debrancher l'internet, j'ai recu une lettre de debranchement d'hydro ( 1500$ ) et...aujourdui j'ai recu un appel qu,ont va se fair debrancher le telephone! Je suis femme au foyer, 3 enfants, mon mari fait 50 000 + par annee... nos avont une maison qui a acheter avent le mariage mais que les paiment sont les meme qu,un loyer ( 700$)
Ma question, la maison, qui vaux aujourdui 260 000$, vu quelle a ete acheter avent le mariage ( sans contrat de mariage ) pour 190 000... mon nom nes pas sur la maison......es que j'ai droit a une part? L'autre question, nos somme dans la region de mirabel, mais je vien du nord ( val d'or) es que j'ai le droit de quitter si loin?
Merci les filles.... je suis perdu, et j'ai peur de pas pouvoir le quitter! vue que je travail pas....
Ma question, la maison, qui vaux aujourdui 260 000$, vu quelle a ete acheter avent le mariage ( sans contrat de mariage ) pour 190 000... mon nom nes pas sur la maison......es que j'ai droit a une part? L'autre question, nos somme dans la region de mirabel, mais je vien du nord ( val d'or) es que j'ai le droit de quitter si loin?
Merci les filles.... je suis perdu, et j'ai peur de pas pouvoir le quitter! vue que je travail pas....
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Puisque tu es mariée, il y a le patrimoine familial qui s'applique, ce qui inclut la maison qui sert de résidence familiale. Tu as droit à une part sur cette maison, même si ton nom n'est pas sur les papiers légaux. Par contre, pour calculer la valeur à laquelle tu as droit, il faut connaître la valeur nette de la maison au moment du mariage (ex: le prix de la maison - le montant d'hypothèque) pour calculer la plus value acquise, etc...
Comme tu es parent à la maison, tu as droit à une pension pour toi, en tant que ex-conjointe, qui sera calculée selon le nombre d'années du mariage, le temps que tu es restée à la maison, tes chances de retour au travail, etc.
Bien sûr, pour chaque enfant, il y aura aussi une pension alimentaire! Également, si tu le désires, en attendant les procédures de divorce, tu peux demander à avoir la résidence familiale, si tu as la garde des enfants. Tu peux également demander une provision de la part de ton mari pour payer les frais de cours.
Donc, contacte un avocat de l'aide juridique de ton coin pour lui poser toutes tes questions et enclencher le tout.
J'oubliais: tu peux déménager là où bon te semble. Bien sûr, il est dans l'intérêt des enfants de pouvoir voir leur père sur une base régulière, donc de préférence pas trop loin, mais ultimement, tu peux retourner dans ton coin si tu le veux.
Comme tu es parent à la maison, tu as droit à une pension pour toi, en tant que ex-conjointe, qui sera calculée selon le nombre d'années du mariage, le temps que tu es restée à la maison, tes chances de retour au travail, etc.
Bien sûr, pour chaque enfant, il y aura aussi une pension alimentaire! Également, si tu le désires, en attendant les procédures de divorce, tu peux demander à avoir la résidence familiale, si tu as la garde des enfants. Tu peux également demander une provision de la part de ton mari pour payer les frais de cours.
Donc, contacte un avocat de l'aide juridique de ton coin pour lui poser toutes tes questions et enclencher le tout.
J'oubliais: tu peux déménager là où bon te semble. Bien sûr, il est dans l'intérêt des enfants de pouvoir voir leur père sur une base régulière, donc de préférence pas trop loin, mais ultimement, tu peux retourner dans ton coin si tu le veux.
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Merci les filles....
la raison que je veux aller si loin c que TOUT ma famille es la bas....
j'ai pris rv avec l'aide juridique ( 5 mai) je vous en donne des nouvelle! Merci! xxxx
la raison que je veux aller si loin c que TOUT ma famille es la bas....
j'ai pris rv avec l'aide juridique ( 5 mai) je vous en donne des nouvelle! Merci! xxxx
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par Variable8 avril 2011 à 17h15
Salut!
Si vous vous êtes mariés sans contrat de mariage, tu as un contrat automatique: la société d'acquêts. Est-ce ton cas? Si oui, ceci est pour toi.
http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_maries_ou_unis_civilement/148/
S'il survient une rupture ou un décès d'un des conjoints, on effectue d'abord le partage du patrimoine familial selon ses règles particulières et, ensuite, on procède au partage du régime matrimonial, dans le présent cas, la société d'acquêts. Le régime de la société d'acquêts, tout comme le patrimoine familial, ne donnent pas au conjoint non-propriétaire un droit de propriété dans le bien à partager, mais uniquement le droit de récupérer la moitié de la valeur de ce bien.
http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_maries_ou_unis_civilement/147/
Remarque que ça s'applique à tous les types de contrats de mariage:
Le patrimoine familial est un effet direct du mariage et de l'union civile: tous les couples mariés ou unis civilement y sont assujettis, quel que soit leur régime matrimonial ou leur régime d'union civile.
bonne chance!
Si vous vous êtes mariés sans contrat de mariage, tu as un contrat automatique: la société d'acquêts. Est-ce ton cas? Si oui, ceci est pour toi.
http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_maries_ou_unis_civilement/148/
S'il survient une rupture ou un décès d'un des conjoints, on effectue d'abord le partage du patrimoine familial selon ses règles particulières et, ensuite, on procède au partage du régime matrimonial, dans le présent cas, la société d'acquêts. Le régime de la société d'acquêts, tout comme le patrimoine familial, ne donnent pas au conjoint non-propriétaire un droit de propriété dans le bien à partager, mais uniquement le droit de récupérer la moitié de la valeur de ce bien.
http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_maries_ou_unis_civilement/147/
Remarque que ça s'applique à tous les types de contrats de mariage:
Le patrimoine familial est un effet direct du mariage et de l'union civile: tous les couples mariés ou unis civilement y sont assujettis, quel que soit leur régime matrimonial ou leur régime d'union civile.
bonne chance!
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Pour déménager loin avec les enfants, il y a des règles. J'ai déjà eu un copain qui habitait Mtl avec la mere de son enfant et elle a voulu repartir au Saguenay avec l'enfant... le père aurait eu le droit d'avoir la garde exclusive car elle quittait pour loin. Il y a un certain nb de Km à respecter... Si le père accepte par contre, il n'y a pas de problème.
Il faut cependant aussi penser aux enfants qui ont aussi besoin de leur père. Leurs intérêts comptent, malgré vos différents conjugaux. Je contacterais un médiateur.
Bonne chance
Il faut cependant aussi penser aux enfants qui ont aussi besoin de leur père. Leurs intérêts comptent, malgré vos différents conjugaux. Je contacterais un médiateur.
Bonne chance
