Le retrait préventif : pour qui et comment

Le retrait préventif pour femme enceinte est un bon programme en soi, qui possède de belles vertus. Cela dit, il n’est pas aussi facile qu’il n’y parait d’y avoir droit. Voici un portrait simplifié des divers cas qui peuvent se présenter à vous si vous considérez que le travail que vous exercez pourrait être nuisible pour vous ou l’enfant que vous portez. Chose à retenir : pour entreprendre ces démarches, une certaine dose d’énergie et de patience seront nécessaires, surtout si votre cas n’est pas clair aux yeux des responsables du programme.

Vous vous sentez en danger

Si vous occupez un emploi qui est sur la liste des emplois reconnus comme présentant un potentiel de danger pour vous ou votre enfant, en principe, les démarches seront relativement simples. Les femmes qui doivent porter de lourdes charges, par exemple, ou en présence de bactéries ou de virus, soumises à une chaleur ambiante élevée, à des horaires de travail prolongés, des vibrations, des solvants, etc. verront leur dossier accepté de façon presque automatique. D’ailleurs, les compagnies qui présentent ce genre de conditions de travail ont souvent des programmes pour aider les femmes enceintes dans leur démarche.

Première démarche : le médecin traitant

Si vous croyez que votre travail représente un danger pour vous et/ou votre bébé, vous devrez en faire part à votre médecin traitant qui, s’il juge qu’en effet un retrait est justifié, vous remettra le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Pour que ce certificat soit valide, votre médecin doit obligatoirement consulter le médecin responsable de l’établissement où vous travaillez ou à défaut, un médecin de la direction de la santé publique où est situé l’établissement. Ce dernier établira la validité des informations que vous aurez fournies à votre médecin traitant, à savoir : votre lieu de travail représente-t-il un réel danger pour vous?

Deuxième démarche : la réaffectation ou le retrait préventif

Si les deux professionnels de la santé sont d’accord, vous aurez en main les preuves nécessaires pour avertir votre employeur des risques réels de travail sur votre grossesse. Ce dernier aura comme responsabilité d’éliminer le danger, de modifier vos tâches, d’adapter votre poste de travail ou de vous affecter à d’autres tâches.

C’est seulement si toutes ces tentatives ont été vaines que vous aurez droit au retrait préventif.

Là où ça se corse...

Un exemple : vous travaillez dans un centre jeunesse où tout se passe relativement bien d’ordinaire. Mais depuis quelque temps, vous sentez la menace d’une guerre de gang et certains ont même vu des armes blanches s’échanger dans votre environnement de travail. Bref, vous êtes convaincue, et votre médecin traitant aussi, que vous vivez un réel danger, mais pas le médecin de la direction de la santé publique. Également, comme la CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail) n’a jamais eu aucune demande de retrait préventif de la part des Centres jeunesse puisqu’à l’habitude, tout se présente bien, vous créez un précédent avec votre demande.

Petit conseil : armez-vous de patience et d’un réel pouvoir de persuasion, vous en aurez besoin... Grand stress en perspective, mais parfois, ça vaut vraiment la peine de se battre, surtout si vous êtes convaincue que vous avez raison.

Les personnes qui n’ont pas droit au retrait préventif

  • Celles qui éprouvent des problèmes de santé qui ne sont pas liés au travail;
  • Les travailleuses autonomes dont l’entreprise n’est pas incorporée;
  • Les domestiques travaillant chez un particulier;
  • Les étudiantes en stage;
  • Les bénévoles;
  • Les femmes travaillant à l’extérieur du Québec.
  • Les femmes qui travaillent pour une entreprise fédérale (incluant la Couronne fédérale et les corporations mandataires de la couronne fédérale), c’est-à-dire les femmes employées par le gouvernement fédéral et ses ministères;
  • Certains organismes qui relèvent directement d’un ministère : Bell Canada, les banques, Canadien National, Canadien Pacifique, Radio-Canada, Air Canada, la Société canadienne des postes, la Société du Crédit Agricole, la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) et la Banque de développement du Canada (BDC). Elles sont plutôt assujetties au Code canadien du travail.

Les salaires

  • Premièrement, il faut rappeler que si on vous réaffecte à un autre emploi pour des raisons de prévention, vous conservez le même salaire et les mêmes conditions de travail que le poste que vous aviez précédemment, même si vous occupez pendant toute votre grossesse un poste de classe inférieure.
  • Pendant les 5 premiers jours ouvrables où vous cessez de travailler, vous avez droit au paiement de votre salaire de base par votre employeur. Ce salaire ne lui est pas remboursé par la CSST;
  • Pour les 14 jours suivants (seuls les jours normalement travaillés), vous avez droit au paiement de 90 % de votre salaire net par votre employeur qui se fera rembourser par la CSST;
  • Ensuite, et jusqu’à 4 semaines précédant la date prévue de votre accouchement, la CSST continuera de vous verser des indemnités équivalant à 90 % de votre revenu net jusqu'à 4 semaines précédant la date de l'accouchement ou jusqu'à ce que l'affectation ne soit plus nécessaire. Ce revenu est basé sur le salaire prévu à votre contrat de travail ou sur votre revenu des 12 derniers mois (selon la règle d'indemnisation retenue par la CSST).

À noter que ce salaire n'est pas imposable.

Aussi, dès votre retour de votre congé de maternité, votre employeur devra vous réaffecter à votre poste.

Alors, si vous croyez que votre travail actuel représente un danger réel pour votre grossesse, surtout n'hésitez pas à entreprendre des démarches pour une réaffectation ou un retrait.

Pour en savoir plus, consultez le Programme pour une maternité sans danger du gouvernement du Québec.

 

Violaine Dompierre, éditrice Canal Vie

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