Le congé de maternité

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Chaque femme qui tombe enceinte se demande tôt ou tard quand elle devra arrêter de travailler, et combien de temps elle pourra rester à la maison à s'occuper de son enfant, tout en touchant des prestations. Évidemment, l'aspect légal de tout cela peut parfois sembler un peu confus, alors voici de quoi nous y retrouver.

Le nombre des semaines autorisées à ne pas travailler et de semaines pendant lesquelles on peut recevoir une rémunération, ce n'est pas la même chose! Selon les normes du travail, ces congés sont « sans solde »,  et leur durée n'est pas obligatoirement égale au nombre de semaines durant lesquelles on peut toucher des prestations.

Le nombre de semaines maximum de congé parental est donc de 52 semaines sans rémunération (pour chaque parent), mais le RQAP ne versera des prestations QUE pour 32 de ces semaines, à se partager entre les parents (les congés maternité et paternité ne sont pas interchangeables).

Qui a droit à un congé?

Tout d'abord, il faut savoir de quel congé on parle exactement... On a souvent tendance à nommer « congé de maternité » le temps que les parents passent à la maison après ou avant la naissance de leur tout-petit, mais les prestations reçues diffèrent selon qu'il s'agit d'un congé de maternité, de paternité (vive l'évolution des moeurs!) ou un congé parental. Les deux parents ont ainsi droit à un certain nombre de semaines de congé, rémunérées ou non selon les situations. De plus, les parents qui adoptent un enfant ont eux aussi droit à un congé... Tâchons de faire le point!

Le congé de maternité

Conditions

  • Il est destiné aux mères biologiques uniquement.
  • Il s'agit d'un congé sans solde, c'est-à-dire que votre employeur n'est pas tenu de vous verser une rémunération (à moins que cela ne fasse partie de vos assurances personnelles et avantages sociaux au travail).
  • C'est le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui vous versera une indemnisation.
  • Votre employeur doit être averti de votre départ au moins 3 semaines avant votre date prévue, et accompagné des pièces justificatives nécessaires (certificat médical).
  • Chaque femme qui reçoit un salaire peut bénéficier d'un congé de maternité, à condition d'avoir gagné au moins 2000 $ dans l'année précédant sa demande, d'être résidente du Québec, d'avoir subi une baisse de salaire d'au moins 40 % et d'avoir cotisé au RQAP.

Durée

  • Le congé de maternité est de 18 semaines (régime de base) ou 15 semaines (régime particulier), au choix.
  • Il peut être pris avant ou après la naissance de l'enfant, à compter de la 16e semaine avant la date prévue d'accouchement.
  • Par contre, il doit se terminer au plus tard la 18e semaine après l'accouchement.
  • Selon que vous choisissez le régime de base ou le régime particulier, vos prestations seront plus ou moins élevées.

Rémunération

  • Avec le régime de base, vous toucherez 70 % de votre salaire.
  • Avec le régime particulier, c'est 75 %.
  • De plus, il faut savoir que le congé de maternité peut être prolongé (après entente avec l'employeur) si l'état de santé de la mère ou de l'enfant le justifie. Il faudra présenter un certificat médical pour justifier l'absence.

Le congé de paternité

Conditions

  • Il s'adresse aux pères biologiques seulement.
  • Encore une fois, c'est un congé sans solde et c'est le RQAP qui verse les prestations au père.
  • Tous les salariés peuvent bénéficier de ce congé s'ils en font la demande à leur employeur, sous les mêmes conditions que le congé de maternité (avoir gagné au moins 2000 $ dans l'année précédant la demande, être résident du Québec, avoir subi une baisse de salaire d'au moins 40 % et avoir cotisé au RQAP.)

Durée

  • Le congé de paternité est de 5 semaines (régime de base) ou 3 semaines (régime particulier), en continu.
  • Il peut être pris dès la semaine de naissance de l'enfant, et doit se terminer au plus tard 52 semaines après la naissance.

Rémunérations

  • Encore une fois, avec le régime de base, vous toucherez 70 % de votre salaire.
  • Avec le régime particulier, c'est 75 %.

Le congé parental

Conditions

  • Ce congé s'adresse aux parents biologiques ou adoptifs d'un enfant, avec de petits changements selon les cas.
  • Les conditions d'admission aux prestations sont les mêmes que pour les congés de paternité et de maternité.

Durée

  • Il peut être pris en même temps par les deux parents, mais le nombre de semaines maximum doit être divisé entre les parents.
  • Le nombre de semaines maximum à se partager entre les deux parents (biologiques) est de 32 semaines (régime de base) ou 25 semaines (régime particulier).
  • Le congé peut commencer la semaine après la naissance de l'enfant et doit se terminer au plus tard 52 semaines après la naissance de l'enfant.
  • Il n'est pas obligatoire de prendre les semaines de congé en continu. Par exemple, les deux parents peuvent décider de prendre chacun un congé de 16 semaines, simultanément ou l'un après l'autre.
  • Dans le cas de parents adoptifs, le congé parental est de 37 semaines (régime de base) ou 28 semaines (régime continu).
  • Le congé commence la semaine de l'adoption et se termine 52 semaines au plus tard après cette date.

Rémunérations

Encore une fois, avec le régime de base, le RQAP vous versera un montant équivalent à 70 % de votre salaire. Avec le régime particulier, c'est 75 %.

Bon à savoir

  • Un congé de maternité est possible (conditions particulières) en cas de fausse couche ou d'avortement.
  • Vous ne pouvez pas alterner entre régime de base ou régime particulier pendant le congé parental. Il faut choisir une fois pour toutes!
  • Si vous ne retournez pas au travail à la date prévue avec votre employeur, on considèrera que vous avez démissionné.
  • Si vous êtes une famille à faible revenu, vos prestations pourraient être majorées afin d'attendre le minimum prévu par la loi.
  • Votre employeur est tenu de vous donner des journées de congé (non rémunérées) supplémentaire avant que vous preniez congé pour tous les examens et rendez-vous médicaux liés à votre grossesse.
  • À votre retour au travail, vous pourrez occuper le même poste (ou un autre, équivalent, si le vôtre a été aboli) et devrez recevoir le même salaire.


Et pour finir, voici un tableau récapitulatif tiré du site du RQAP :

Types de prestations Régime de base Régime particuleir
Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen
Maternité (exclusives à la mère) 18 70 % 15 75 %
Paternité (exclusives au père) 5 70 % 3 75 %
Parentales (partageables entre les parents) 7 70 % 25 75 %

25

(7 + 25 = 32)

55 %
Adoption (partageables entre les parents) 12 70 % 28 75 %

25

(12 + 25 = 37)

55 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cécile Moreschi, rédactrice Canal Vie

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