Le congé de maternité

Le congé de maternité

Chaque femme qui tombe enceinte se questionne tôt ou tard sur son congé de  maternité : quand elle devra arrêter de travailler, et combien de temps elle pourra rester à la maison à s'occuper de son enfant, tout en touchant des prestations. Évidemment, l'aspect légal de tout cela peut parfois sembler un véritable casse-tête. On tentera ici de s’y retrouver!

Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que le nombre de semaines de congé autorisé selon la loi n’est pas le même que le nombre de semaines où l’on pourra recevoir des prestations. Selon les normes du travail, ces congés sont « sans solde », donc sans rémunération. Au Québec, vous recevrez des prestations grâce au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Qui a droit à un congé et à quel congé?

 Il faut maintenant démêler les différents congés. On a souvent tendance à nommer « congé de maternité » le temps que les parents passent à la maison après ou avant la naissance de leur tout-petit. Toutefois, les prestations reçues diffèrent selon s'il s'agit d'un congé de maternité, de paternité (vive l'évolution des moeurs!) ou d’un congé parental. Les deux parents ont ainsi droit à un certain nombre de semaines de congé, rémunérées ou non selon les situations. De plus, les parents qui adoptent un enfant ont eux aussi droit à un congé.

Le congé de maternité

Conditions

  • Il est destiné aux mères biologiques uniquement.
  • Il s'agit d'un congé sans solde, c'est-à-dire que votre employeur n'est pas tenu de vous verser une rémunération (à moins que cela ne fasse partie de vos assurances personnelles et avantages sociaux au travail).
  • C'est le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui vous versera une indemnisation.
  • Votre employeur doit être averti de votre départ au moins 3 semaines avant votre date prévue, et accompagné des pièces justificatives nécessaires (certificat médical).
  • Chaque femme qui reçoit un salaire peut bénéficier d'un congé de maternité, à condition d'avoir gagné au moins 2000 $ dans l'année précédant sa demande, d'être résidente du Québec, d'avoir subi une baisse de salaire d'au moins 40 % et d'avoir cotisé au RQAP.

Durée

  • Le congé de maternité est de 18 semaines (régime de base) ou 15 semaines (régime particulier), au choix.
  • Il peut être pris avant ou après la naissance de l'enfant, à compter de la 16e semaine avant la date prévue d'accouchement.
  • Par contre, il doit se terminer au plus tard la 18e semaine après l'accouchement.
  • Selon que vous choisissez le régime de base ou le régime particulier, vos prestations seront plus ou moins élevées.

Rémunération

  • Avec le régime de base, vous toucherez 70 % de votre salaire.
  • Avec le régime particulier, c'est 75 %.
  • De plus, il faut savoir que le congé de maternité peut être prolongé (après entente avec l'employeur) si l'état de santé de la mère ou de l'enfant le justifie. Il faudra présenter un certificat médical pour justifier l'absence.
  • Le revenu assurable maximal en 2018 est de 74 000$.

 

Le congé de paternité

Conditions

  • Il s'adresse aux pères biologiques seulement.
  • Encore une fois, c'est un congé sans solde et c'est le RQAP qui verse les prestations au père.
  • Tous les salariés peuvent bénéficier de ce congé s'ils en font la demande à leur employeur, sous les mêmes conditions que le congé de maternité (avoir gagné au moins 2000 $ dans l'année précédant la demande, être résident du Québec, avoir subi une baisse de salaire d'au moins 40 % et avoir cotisé au RQAP.)

Durée

  • Le congé de paternité est de 5 semaines (régime de base) ou 3 semaines (régime particulier), en continu.
  • Il peut être pris dès la semaine de naissance de l'enfant, et doit se terminer au plus tard 52 semaines après la naissance.

Rémunération

  • Encore une fois, avec le régime de base, vous toucherez 70 % de votre salaire.
  • Avec le régime particulier, c'est 75 %.
  • Le revenu assurable maximal en 2018 est de 74 000$.

 

Le congé parental

Lorsque l’on parle du congé parental, on dénote une certaine ambiguïté. En effet, il existe le congé parental en vertu de la Loi sur les normes du travail et le congé parental offert par le RQAP. Il s’agit de deux choses distinctes, mais qui se complète!

Le congé parental en vertu de la Loi sur les normes du travail

Conditions

  • Ce congé s’adresse à chacun des parents dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption.
  • Seules les entreprises québécoises sont tenues de respecter la Loi sur les normes du travail.
  • Plusieurs entreprises se soumettent à la législation fédérale et non provinciale. Ce congé ne s’applique donc pas aux salariés des entreprises nationales. Vous pouvez consulter la liste des salariés exclus pour savoir si vous y avez droit ou non.

Durée

  • Chaque parent, biologique ou adoptif, peut se prévaloir de 52 semaines de congé.
  • Le congé doit avoir lieu après la naissance ou l’adoption.
  • Il peut suivre le congé de maternité (18 semaines) ou de paternité (5 semaines). Il se termine donc au plus tard 70 semaines après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Rémunération

  • Il s’agit d’un congé non rémunéré.
  • Le RQAP offrira alors des prestations durant un certain nombre de semaines, selon votre situation.

 

Le congé parental dans le cadre du RQAP

Conditions

  • Ce congé s'adresse aux parents biologiques ou adoptifs d'un enfant, avec de petits changements selon les cas.
  • Les conditions d'admission aux prestations sont les mêmes que pour les congés de paternité et de maternité.

Durée

  • Il peut être pris en même temps par les deux parents, mais le nombre de semaines maximum doit être divisé entre les parents.
  • Le nombre de semaines maximum à se partager entre les deux parents (biologiques) est de 32 semaines (régime de base) ou 25 semaines (régime particulier).
  • Le congé peut commencer la semaine après la naissance de l'enfant et doit se terminer au plus tard 52 semaines après la naissance de l'enfant.
  • Il n'est pas obligatoire de prendre les semaines de congé en continu. Par exemple, les deux parents peuvent décider de prendre chacun un congé de 16 semaines, simultanément ou l'un après l'autre.
  • Dans le cas de parents adoptifs, le congé parental est de 37 semaines (régime de base) ou 28 semaines (régime continu).
  • Le congé commence la semaine de l'adoption et se termine 52 semaines au plus tard après cette date.

Rémunération

  • Avec le régime de base, lors d’une naissance, le RQAP vous versera un montant équivalant à 70 % de votre salaire durant 7 semaines. Ensuite, vous recevrez 55% de votre salaire durant 25 semaines.
  • Avec le régime particulier, vous recevrez 75 % de votre salaire durant 25 semaines.
  • Dans le cas d’une adoption, vous recevrez 70% de votre salaire durant 12 semaines et 55% durant 25 semaines. Si vous optez pour le programme particulier, vous recevrez alors 75% de votre salaire durant 28 semaines.
  • En 2018, le revenu assurable maximal est de 74 000$.

 

Bon à savoir

  • Un congé de maternité est possible (conditions particulières) en cas de fausse couche ou d'avortement.
  • Vous ne pouvez pas alterner entre régime de base ou régime particulier pendant le congé parental. Il faut choisir une fois pour toutes!
  • Si vous ne retournez pas au travail à la date prévue avec votre employeur, on considèrera que vous avez démissionné.
  • Si vous êtes une famille à faible revenu, vos prestations pourraient être majorées afin d'attendre le minimum prévu par la loi.
  • Votre employeur est tenu de vous donner des journées de congé (non rémunérées) supplémentaire afin que vous puissiez vous rendre à tous les examens et rendez-vous médicaux liés à votre grossesse.
  • À votre retour au travail, vous pourrez occuper le même poste (ou un autre, équivalent, si le vôtre a été aboli) et devrez recevoir le même salaire.


Et pour finir, voici un tableau récapitulatif tiré du site du RQAP :

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen
Maternité (exclusives à la mère) 18 70 % 15 75 %
Paternité (exclusives au père) 5 70 % 3 75 %
Parentales (partageables entre les parents) 7 70 % 25 75 %

25

(7 + 25 = 32)

55 %
Adoption (partageables entre les parents) 12 70 % 28 75 %

25

(12 + 25 = 37)

55 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cécile Moreschi, rédactrice Canal Vie

Vous aimerez aussi