Formulaire d'envoi

Nom de l'enfant :

Ville :

Âge de l'enfant sur la photo :

Pour s'assurer que la photo de votre mignon s'affiche bien, veuillez soumettre votre photo selon les dimensions suivantes :

Portrait : 332 pixels de largeur par 442 pixels de hauteur

Paysage : 442 pixels de largeur par 332 pixels de hauteur

Photo de l'enfant :

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Licence d'utilisation* :

Licence d'utilisation d'oeuvres photographiques

					Je comprends et accepte qu'en transmettant à Les Chaînes Télé Astral (ci-après « CTA ») la ou les Suvres photographiques jointes au présent envoi (ci-après les « Photos »), j'accorde à CTA, qui accepte, une licence de droit d'auteur non-exclusive et à titre gratuit pour l'utilisation des Photos uniquement afin d'en faire une ou des cartes virtuelles disponibles au public via le site web de Canal Vie situé au www.canalvie.com. Sans limiter la généralité de ce qui précède, j'accepte que les Photos soient reproduites et communiquées au public par télécommunication à travers le monde notamment via le Site Web de Canal Vie. La présente licence est concédée pour une période de douze (12) mois à partir de la date de publication sur le site Web de Canal Vie des Photos ci-jointes, le cas échéant.
					
					En transmettant les Photos à CTA,  je représente et garantis à CTA que je suis le titulaire de tous les droits d'auteur relatifs aux Photos et que ces droits n'ont pas été préalablement cédés ou concédés à titre exclusif à autrui; de plus, je déclare que ces Photos n'ont pas été commandées par une tierce partie contre rémunération ou crées dans le cadre de mon emploi.
					
					Je comprends que la présente licence n'oblige ni n'engage CTA à publier les Photos qui lui sont transmises; CTA est libre d'utiliser ou non les Photos pour les fins mentionnées ci-dessus à son entière discrétion.
					
					Je renonce à exercer tout recours, action ou injonction basée sur la violation de mes droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle à l'encontre de CTA quant à l'utilisation des Photos prévue ci-dessus.
					
					Je reconnais que la présente autorisation est faite à titre gratuit et reconnais qu'aucune somme d'argent ne pourra être réclamée par moi-même ou par tout tiers, personne physique ou morale, me représentant, à l'égard de l'utilisation et l'exploitation des Photos selon les termes prévus aux présentes.
					
					En cliquant sur « J'accepte », je reconnais que j'ai lu et que j'accepte les conditions énoncées ci-dessus. En cliquant sur « Je refuse », je comprends que mes photos ne pourront être transmises à CTA.

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