Évitez de tout perdre lors d'un divorce

Qu'on le veuille ou non, mettre fin à son mariage amène un bouleversement de sa vie personnelle et familiale. Il en résulte inévitablement un impact financier qui affecte tous les membres de la famille. Toutefois, lors de leur divorce, de nombreuses personnes, des femmes surtout, ont beaucoup perdu sur le plan financier.

Que doit-on faire pour éviter de se retrouver dans cette situation? Y a-t-il moyen de se protéger avant et pendant le divorce?

Au cours de cette période, vous aurez des décisions difficiles à prendre, plusieurs démarches à entreprendre et de nombreux formulaires à compléter. Mais on ne le dira jamais assez, plus vous vous informerez sur les lois entourant le mariage et le divorce au Québec et mieux vous pourrez protéger vos droits et vous assurer de recevoir la part qui vous revient.

Protéger la résidence familiale

Votre conjoint est l'unique propriétaire de la maison familiale? Vous vous en inquiétez et vous vous demandez s'il peut la vendre ou l'hypothéquer sans votre consentement écrit? Pour vous protéger, il suffit de remplir une déclaration de résidence familiale. Celle-ci tombe alors sous la juridiction du patrimoine familial. La même démarche s'applique si votre conjoint est le seul signataire du bail. Il lui sera alors impossible de mettre un terme au bail ou de sous-louer le logement sans votre consentement écrit.

Éviter les surprises avec les cartes de crédit et compte conjoint

Pendant la période de vie commune, vous avez peut-être opté pour une carte de crédit ou un compte en banque conjoint. Si, depuis votre séparation rien ne va plus, que vous craignez de voir le compte en banque se vider ou le solde de la carte de crédit exploser, prenez sans tarder les mesures pour vous protéger. Communiquez avec votre institution bancaire pour l'informer de votre situation et voyez avec elle les démarches qui s'imposent.

Une entente légale vaut mieux qu'une entente verbale

Vous êtes maintenant séparés, les choses se passent relativement bien et vous en êtes même venus à une entente verbale.  Cette situation demeure délicate, car elle repose uniquement sur la bonne foi de chacun. Qu'arrivera-t-il si l'autre parent cesse subitement de verser le montant convenu entre vous deux pour la pension alimentaire des enfants? Sans une entente légale, il vous sera difficile de l'obliger à respecter ses engagements. Veillez donc à régulariser votre situation sans tarder afin d'arriver à une entente légale.

Lors d'un divorce

Pour une entente équitable : la médiation familiale

Régler à l'amiable permet de diminuer les coûts du divorce. Une bonne façon d'y arriver est de faire appel à la médiation familiale. Si elle fonctionne, vous pourriez éviter le procès et les coûts engendrés par cette procédure. Un médiateur professionnel accompagne le couple pour qu'il puisse régler équitablement les enjeux financiers suivants : le montant de la pension alimentaire, le partage du patrimoine familial ainsi que la garde des enfants. De plus, les six premières séances sont gratuites pour les couples qui ont des enfants à charge  à condition de faire appel à un médiateur accrédité.

Patrimoine familial, régime matrimonial. Ces mots vous disent-ils quelque chose?

Bien que différents, le patrimoine familial et le régime matrimonial ont tous les deux une grande importance quand survient la fin du mariage. Connaître leurs règles peut vous aider non seulement à protéger vos biens, mais aussi à influencer vos décisions dans la gestion de vos finances pendant le mariage.

Savez-vous à quoi vous avez droit lors du divorce?

Est-ce que chacun repart avec son bien? Ce n'est pas aussi simple. Le partage des biens acquis pendant le mariage est déterminé par le patrimoine familial, mais attention, il ne s'applique pas à tous les biens. Ainsi vous aurez droit à la moitié de la valeur des biens suivants, qu'ils soient inscrits à votre nom ou à celui de votre conjoint :

- la résidence principale et les résidences secondaires;
- les meubles de ces résidences;
- les véhicules automobiles;
- les REER, les régimes de retraite et le régime des rentes du Québec.

Par contre, sachez que les biens suivants ne sont pas touchés lors du partage :

- l'argent liquide;
- les comptes de banque;
- les dons et les biens par succession;
- les placements (obligations d'épargne, bons du Trésor, actions).

Alors comment ces biens seront-ils divisés? Cela dépend de votre régime matrimonial.  En effet, vos biens seront partagés différemment selon que vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens, de la société d'acquêts ou de la communauté de biens.

Connaître les lois pour connaître ses droits

Durant cette période, vous passez par toute une gamme d'émotions et pourtant votre tête doit garder le contrôle.  Votre cerveau est assailli de questions :

- Où trouver de l'information sur les régimes matrimoniaux?

- Est-ce préférable de faire appel à un avocat pour régler mon divorce?

- Comment calcule-t-on la pension alimentaire des enfants?

- Aurais-je droit, moi aussi, à une pension alimentaire?

- Est-ce que la prestation compensatoire s'applique à mon cas? J'ai aidé mon époux à obtenir son diplôme. J'ai donc cessé mes études pour travailler et subvenir aux besoins de la famille.

Vous trouverez réponse à vos questions sur les sites d'Éducaloi ainsi que le portail Service Citoyens du gouvernement du Québec qui offrent des dossiers très complets pour les couples qui vivent un divorce. Ils vous guideront dans vos démarches, car chaque situation est unique et les lois sont complexes.

Si vous songez au mariage

Établissez ensemble un bilan prématrimonial

C'est quand l'amour est au beau fixe qu'il faut le faire. Consignez par écrit la liste de vos biens acquis avant le mariage et ensuite assurez-vous de la faire signer par l'autre conjoint. Puisque les biens acquis avant le mariage sont exclus du patrimoine familial, voici une mesure qui pourrait éviter bien des désaccords si la situation s'envenimait un jour.

La gestion des finances : un travail d'équipe

On a beau faire confiance à notre conjoint, se tenir à l'écart des finances du couple n'est pas une bonne idée. Même si c'est un sujet délicat, les couples ont tout avantage à échanger régulièrement sur le budget familial, le partage des dépenses et la consultation avant les achats coûteux. L'implication des deux conjoints dans la gestion des finances permet à chacun de connaître la situation du couple,  d'orienter vos décisions et de prévenir les mauvaises surprises.

Lorsqu'on prévoit acheter une maison ou une nouvelle auto, la plupart des gens prennent le temps de réfléchir et de s'informer auprès des personnes compétentes avant de passer à l'action.  Si vous êtes sur le point d'entamer un processus qui va changer le cours de votre vie, il serait sage d'adopter cette même approche.

Danielle Rajotte, rédactrice Canal Vie

Vous aimerez aussi

Commentaires